Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01354
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01354
AFFAIRE : N° RG 23/01354 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBR Code Aff. : ARRET N° C,P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00070 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_rennes n° 23/01354
CA Rennes, 3 déc. 2025, RG 23/01354
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSSE [6] C/ SAS [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01354
CA St Denis Reunion, 18 sept. 2025, RG 23/01354
AFFAIRE : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6SQ Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINTE-CLOTILDE CEDEX en date du 07 Septembre 2023, rg n° 21/00239 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] CHAMBRE SOCIAL
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ca other ca_versailles n° 23/01354
CA Versailles, 21 mai 2025, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2025 N° RG 23/01354 N° Portalis DBV3-V-B7H-V3X5 AFFAIRE : [T] [N] C/ Société SARP OSIS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 avril 2023 par l
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ca other ca_toulouse n° 23/01354
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01354
14/11/2024 ARRÊT N° 305/24 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMDL MS/RL Décision déférée du 20 Mars 2023 - Pole social du TJ d'AGEN (22/00092) JP.MESLOT Organisme CPAM DU LOT ET GARONNE C/ S.A.S.U. [5]
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ca other ca_caen n° 23/01354
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01354 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHBR Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [U], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [L] [X] Représentée par Me [Y], avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01354
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01354
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01354 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca other ca_metz n° 23/01354
CA Metz, 17 janv. 2024, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7SQ Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01354
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01354
ARRET N° [Z] S.C.P. CABINET [Z] AVOCATS C/ COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE - CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE [Localité 6] DB/DVT/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01354
CA Toulouse, 5 déc. 2023, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1359 N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3KM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 05 décembre à 14h10 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01354
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/01354
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 N° : N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZPR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01354
CA Bordeaux, 12 oct. 2023, RG 23/01354
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- S.A.S. [4] c/ [3] ---------------------- N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFNK ---------------------- DU 12 OCTOBRE 2023 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01354
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2023, RG 23/01354
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1354 Rôle N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL5X5 Copie conforme délivrée le 26 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01354
CA Versailles, 10 août 2023, RG 23/01354
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre N° RG 23/01354 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWSW Affaire : Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2370708 AP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01354
CA Douai, 8 août 2023, RG 23/01354
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01354 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBTZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 08 août 2023 N° de Minute : 1361 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [F] [J] né le 11 Juillet 1999 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01354
CA Paris, 8 avr. 2023, RG 23/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01354 - N° Portalis 3
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