Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01364
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01364
AFFAIRE : N° RG 23/01364 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00080 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_metz n° 23/01364
CA Metz, 17 mars 2026, RG 23/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7TD S.A.R.L. MEUSE ETANCHE C/ S.A.R.L. CG BAT, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.S. [Adresse 1], S.A. AXA FRANCE IARD Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Loc
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ca other ca_paris n° 23/01364
CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/01364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFCW Décision déférée à la Cou
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ca other ca_caen n° 23/01364
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01364
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01364 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHCF Affaire : SAS [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [C], avocat au barreau de CAEN APPELANT C/ Madame [V] [A] Représentée par Me [N],
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ca other ca_aix_provence n° 23/01364
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 23/01364
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVTT Ordonnance n° 2025/M323 M. [R] [G] Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Z] [P] Représentant : Me Marie-france POGU, avocat au
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ca other ca_douai n° 23/01364
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01364
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1451/25 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFS5 GG/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 22 Septembre 2023 (RG 22/00041 -section )
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ca other ca_paris n° 23/01364
CA Paris, 16 juin 2025, RG 23/01364
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 16 JUIN 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG667 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01364
CA Bordeaux, 10 mars 2025, RG 23/01364
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2025 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFOE S.A. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. CBDREAM Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_toulouse n° 23/01364
CA Toulouse, 29 nov. 2024, RG 23/01364
29/11/2024 ARRÊT N°24/366 N° RG 23/01364 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMEJ FCC/ND Décision déférée du 23 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00922) PUJADE INDUSTRIE [E] [L] C/ S.E.L.A.R.L. BENOIT ET ASSOCIES Association
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01364
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 23/01364
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZH6 LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 16 février 2023 RG :20/03578 [Y] [Y] C/ [W] S.A.R.L. SARL IMMOBILIER RHODANIEN Grosse déliv
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 23/01364
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 23/01364
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Mars 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKQA Appelant M. [C] [U] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01364
CA Orléans, 13 mars 2024, RG 23/01364
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du : 13 MARS 2024 n° : N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01364
CA Reims, 16 janv. 2024, RG 23/01364
ARRET N° du 16 janvier 2024 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMDR [T] c/ S.A.R.L SARL GREGOLINE Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01364
CA Amiens, 21 déc. 2023, RG 23/01364
ARRET N° [I] C/ S.C.P. ANGEL [T] DUVAL OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW3C N° RG 23/01448 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXAD JUGEMENT DU TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01364
CA Toulouse, 6 déc. 2023, RG 23/01364
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1369 N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 06 décembre à 15H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01364
CA Douai, 9 nov. 2023, RG 23/01364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZ75 Jugement (N° 22/00459) rendu selon la procédure accélérée au fond le 15 novembre 2022 par le tribu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01364
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01364
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01364 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBNZ Minute n° : 23/362 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANT : Mo
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