Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 23/01376
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01376
AFFAIRE : N° RG 23/01376 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC5 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00092 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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ca other ca_paris n° 23/01376
CA Paris, 30 janv. 2026, RG 23/01376
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 JANVIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7AX Décision déféré
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ca other ca_nimes n° 23/01376
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZI7 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 04 avril 2023 RG:21/01342 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 7] C/ [Z] [C] ÉPOUSE [Z]
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ca other ca_orleans n° 23/01376
CA Orleans, 15 mai 2025, RG 23/01376
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/05/2025 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 15 MAI 2025 N° : 107 - 25 N° RG 23/01376 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZQ2 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JA
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ca other ca_caen n° 23/01376
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01376 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHC5 Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [S], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [E] [X] Représenté par Me [P], avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01376
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01376
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01376 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01376
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01376
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYA7 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01376
CA Rouen, 29 août 2024, RG 23/01376
N° RG 23/01376 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JK77 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AOUT 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 222/207 Tribunal judiciaire de Dieppe du 14 décembre 2022 APPELANTE : S.C.I. SCI LE RETRO [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01376
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33E AFFAIRE : [12] C/ Fondation [7], Venant aux droits de l'association [15] Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01376
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 mai 2024, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale N° RG 23/01376 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6T3 S.A.R.L. A.S.M.O.I [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT S.E.L.A.R.L. P2G prise en
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01376
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZI7 ET N° RG 23/02566 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I47X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 04 Avril 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01376
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1381 N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3WM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 11 décembre à Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01376
CA Paris, 28 nov. 2023, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01376
CA Douai, 10 août 2023, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01376 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBXH N° de Minute : 1390 Ordonnance du jeudi 10 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE [Localité 2] dûment avisé, absent non représ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01376
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01376 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01376
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 23/01376
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14C N° N° RG 23/01376 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [B] Me Marion LAFFARGUE CLI
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