Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/01380
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01380
AFFAIRE : N° RG 23/01380 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00096 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
-
ca other ca_caen n° 23/01380
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01380 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDF Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [K], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Madame [R] [Z] Représentée par Me [T],
-
ca other ca_douai n° 23/01380
CA Douai, 29 janv. 2026, RG 23/01380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 29/01/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BP Jugement (N° 20/01106) rendu le 09 Mars 2023 par le TJ de [Localité 15] APPELANT Monsi
-
ca other ca_orleans n° 23/01380
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01380
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 SEPTEMBRE 2025 à Me Estelle GARNIER la SELARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 25 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZRF DÉC
-
ca other ca_douai n° 23/01380
CA Douai, 3 juill. 2025, RG 23/01380
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/258 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2BP Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Lille du 09 Mars 2023 DEMANDEUR à l'incident Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01380
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V33S AFFAIRE : CPAM DES HAUTS-DE- SEINE C/ Société [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 20
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01380
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKH AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 14 mars 2023 RG :21/01125 [H] C/ [L] S.A. MMA IARD S.A.R.L. DELECROIX Grosse déli
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01380
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2024, RG 23/01380
ARRÊT N°2024/103 PC R.G : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6UA S.A.S. SBTPC-SOGEA REUNION C/ [G] Société MISTRAL S.A. ALLIANZ IARD S.A. SMA Société SMABTP S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH Société L'AUXILIAIRE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TG
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01380
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01380
N° RG 23/01380 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00447 Tribunal judiciaire du Havre 30 mars 2023 APPELANT : Monsieur [L] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] [Adresse 5]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01380
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGIX Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY en date du 08 juin 2023 - RG 20/01321 Ordonnance n° /2024 du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Je
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01380
CA Chambéry, 11 janv. 2024, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSF Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 11 Janvier 2024. Nous, [J] [R], Magistrate chargée de la Mise en Etat , saisi de
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01380
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 23/01380
ARRET N° S.A.S. LE 10 BAR A VINS & SPIRITUEUX C/ [J] CJ/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01380 - N° Portalis D
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01380
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1382 N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Y7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 11 décembre à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01380
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/01380
AC/SB Numéro 23/3777 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2L Affaire : S.A.S. MONOPRIX EXPLOITATION C/ [X] [E] - O R D O
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01380
CA Aix-en-Provence, 2 oct. 2023, RG 23/01380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 OCTOBRE 2023 N° 2023/1380 RG 23/01380 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6US Copie conforme délivrée le 02 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01380
CA Douai, 10 août 2023, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01380 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYZ N° de Minute : 1389 Ordonnance du jeudi 10 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 20 Juillet 1994 à [Localité 1] - Algérie - d
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01380
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01380 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01380
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 23/01380
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01380 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWVY Du 07 MARS 2023 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles