Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_caen n° 23/01391
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01391
AFFAIRE : N° RG 23/01391 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHD3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00107 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
-
ca other ca_caen n° 23/01391
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01391 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHD3 Affaire : S.A.S. [1], anciennement dénommée S.A.S.U [2] Représentée par Me [C], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [U] [M] Représenté par Me [H]
-
ca other ca_versailles n° 23/01391
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35F Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de Versailles du 04 Février 2026 Nous, Laurence SINQUIN, magistrate
-
ca other ca_riom n° 23/01391
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWK ACB Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciair
-
ca other ca_douai n° 23/01391
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01391
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1349/25 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUT CV/SL*PB AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00057 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01391
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01391
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35F Minute n° 75 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Sol
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01391
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 23/01391
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2023 -C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01391
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01391
22/11/2024 ARRÊT N°24/344 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMIR MT/CB Décision déférée du 28 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( ) M. J. LAZARTIGUES [P] [E] C/ S.A.S. JARDEL SERVICES
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01391
CA Nancy, 13 nov. 2024, RG 23/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 13 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJO Décision déférée à l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01391
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01391
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01391 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01391
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01391
Arrêt N° PC N° RG 23/01391 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6US S.A.R.L. SHENG C/ [J]-[Z] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01391
CA Angers, 4 juin 2024, RG 23/01391
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGO2 jugement du 05 Décembre 2019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES N° RG 2818 L 00579 arrêt du 31 Août 2021 COUR D'APPEL DE POITIERS N° RG 20/00138 arrêt du 08 Février 202
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01391
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/01391
ARRET N° [H] C/ S.A.S.U. COLGATE PALMOLIVE INDUSTRIEL copie exécutoire le 07 février 2024 à Me DAIME Me VINCENS LDS/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 07 FEVRIER 2024 **************
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01391
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01391
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZK5 AD JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 04 avril 2023 RG:22/00550 [Z] C/ S.C. SOCIETE CYNEGETIQUE ET SPORTIVE [Localité 2] SUD
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01391
CA Toulouse, 13 déc. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1396 N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P34W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Mercredi 13 décembre à 16h00 Nous P. ROMANELLO délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01391
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 12e chambre Minute n° N° RG 23/01391 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWW6 AFFAIRE : [N], [G] C/ SAS MARIONNAUD LAFAYETTE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en ét
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01391
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N°2023/132 Rôle N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVO [T] [E] [L] [C] épouse [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD - C
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01391
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1391 Rôle N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6ZN Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01391
CA Rennes, 28 sept. 2023, RG 23/01391
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01391 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 06 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 27 JANVIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01391
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 23/01391
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01391 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7CD Décision déf
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles