Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01404
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01404
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSHK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mars 2023 Date de la saisine : 07 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 22 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_poitiers n° 23/01404
CA Poitiers, 7 mai 2026, RG 23/01404
ARRET N° 208 N° RG 23/01404 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2GO [I] C/ MDPH DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 7 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01404
CA St Denis Reunion, 9 oct. 2025, RG 23/01404
AFFAIRE : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VL Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 15 Septembre 2023, rg n° 22/00136 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca other ca_montpellier n° 23/01404
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01404
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_versailles n° 23/01404
CA Versailles, 30 juin 2025, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2025 N° RG 23/01404 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWXZ AFFAIRE : S.C.I. SAINT-PIERRE C/ S.C.C.V. PYTHAGORE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janv
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ca irrecevabilite ca_dijon n° 23/01404
CA Dijon, 3 juin 2025, RG 23/01404
S.A.S.U. KIT&A C/ [M] [W] S.A.S.U. AKO10 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_versailles n° 23/01404
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01404 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Mai 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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ca annulation ca_chambery n° 23/01404
CA Chambery, 17 avr. 2025, RG 23/01404
N° Minute : 2C25/177 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Avril 2025 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 30 Août 2023, RG 22/00723 Appelante S.C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01404
CA Nîmes, 11 mars 2025, RG 23/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZME NR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 mars 2023 RG :F 21/00322 [D] C/ S.A.S. EUROFINS LABORATOIRE CONTAMINANTS SUD
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ca other ca_paris n° 23/01404
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 23/01404
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 11 DECEMBRE 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DA Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01404
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 23/01404
22/11/2024 ARRÊT N°24/346 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLP MT/CB Décision déférée du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 22/01306) Mme C. FARRE [I] [D] C/ S.A.S. BLANC TRANSPORTS VEHICULES (B.T.V.)
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01404
CA Dijon, 12 nov. 2024, RG 23/01404
S.A.S.U. KIT&A C/ [F] [L] S.A.S.U. AKO10 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIV
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01404
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01404
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKVV Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANNECY en date du 30 Août 2023, RG 22/00723 Appelante S.C.I. [Localité 11], dont l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01404
CA Dijon, 17 sept. 2024, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' [XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT n° 24/ N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJQE Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 17
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 23/01404
CA Caen, 15 juill. 2024, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 alinéa 3 C.P.C) N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHEU Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON du 27 Février 2023 Madame [H] [Z] [V] [K] [Adresse 7] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01404
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01404
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EG Jugement (N° 2022002664) rendu le 26 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01404
CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/01404
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mars 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/01404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01404
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01404
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1409 N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4HE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 18 décembre à 13H30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour c
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01404
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/01404
ORDONNANCE N° ASSOCIATION DES SAUVAGINIERS DU [Adresse 6] C/ [V] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 514 et 524 du code de procédure civile. RG : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01404
CA Colmar, 17 oct. 2023, RG 23/01404
Copie exécutoire à : - Me Olivier SALICHON - Me Joseph WETZEL le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/01404 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQD Minute n° : 23/782 ORDONNANCE du 17 Octobre 2023 dans l'affaire
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