Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01405
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YA [Y] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGL) ), S.A.S. [Adresse 1] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision
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ca other ca_aix_provence n° 23/01405
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° 2026/17 Rôle N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS [O] [C] C/ [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SINELLE Me Cédric CABANE
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ca renvoi ca_aix_provence n° 23/01405
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Mme [F] [J] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [D] [W] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDR
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ca other ca_bordeaux n° 23/01405
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSL S.A.R.L. [3] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01405
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 23/01405
C4 N° RG 23/01405 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SEBBAR la SCP FROMONT BRIENS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca other ca_orleans n° 23/01405
CA Orleans, 20 mai 2025, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2025 Me Sandrine AUDEVAL la SARL ARCOLE Me DEVAUCHELLE ARRÊT du : 20 MAI 2025 N° : - 25 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZS6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPR
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ca other ca_montpellier n° 23/01405
CA Montpellier, 9 avr. 2025, RG 23/01405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 09 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYCW Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_toulouse n° 23/01405
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/01405
01/04/2025 ARRÊT N°133 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLR SM AC Décision déférée du 29 Mars 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00383) Monsieur CHEFDEBIEN S.A.S.U. TROUILLET RENT C/ S.A.R.L. UDH TRANSPORT Confirmation
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01405
CA St Denis Reunion, 26 mars 2025, RG 23/01405
ARRÊT N°25/ CB R.G : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6VN S.A.S. NEOVARIM OCEAN INDIEN DEVENUE RUNIMMO OCEAN INDIEN C/ S.A.S. JC DECAUX REUNION ISLAND S.E.L.A.R.L. [K] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 MARS 2025 Chambre commerciale Ap
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01405
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01405
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01405 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01405
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Chambre 2-4 Mme [M] [V] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON M. [P] [K] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01405
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWX4 AFFAIRE : [I] [L] C/ [R] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01405
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/01405
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVWS Chambre 2-4 Mme [L] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON M. [J] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01405
CA Nancy, 8 févr. 2024, RG 23/01405
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGKO Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01405
CA Versailles, 11 janv. 2024, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 (Anciennement 6e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JANVIER 2024 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4AT AFFAIRE : S.A.S. AYMAX CONSULTING C/ [X] [C] Décision déférée à la cour : Ordon
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01405
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1412 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4HK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 18 décembre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01405
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVTB dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01405
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01405
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2EK Ordonnance de référé (N° 22/00081) rendue le 18 octobre 2022 par le président du tribunal judiciair
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01405
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01405
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01405 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5I N° de Minute : 1413 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 20 septembre 1994 à [Localité 6] - TUNISIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01405
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 23/01405
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/01405 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DC Décision déférée à la cour Jugement du 16 décembre 2022-Juge de l
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