Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_chambery n° 23/01407
CA Chambery, 16 juin 2026, RG 23/01407
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Juin 2026 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKV5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 07 Septembre 2023 Appelante Compa
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ca other ca_aix_provence n° 23/01407
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 23/01407
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 N° 2025/ 472 Rôle N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVW3 [Y] [K] C/ [O] [G] [S] épouse [U] S.A.R.L. MR LIBRAIRIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stépha
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ca other ca_caen n° 23/01407
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/01407
AFFAIRE :N° RG 23/01407 ARRET N° NLG ORIGINE : Décision du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 12] en date du 02 Septembre 2016 Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES en date du 16 Mai 2017 Arrêt de la Cour de Cassation en date du 06 Décembre 2017 Arrêt de la Cour d'Appe
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ca other ca_toulouse n° 23/01407
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 23/01407
04/04/2025 ARRÊT N°2025/92 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMLV CGG/CD Décision déférée du 07 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F20/01411) C. LERMIGNY Section Commerce chambre 1 [A] [Z] épouse [R] C/ S.A.S. DISTRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01407
CA Rouen, 5 févr. 2025, RG 23/01407
N° RG 23/01407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03271 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [Adresse 5] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01407
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01407
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01407 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01407
CA Bordeaux, 2 oct. 2024, RG 23/01407
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [T] [B], Madame [Z] [G] épouse [B] C/ Monsieur [L] [V], Madame [U] [H] épouse [V] ---------------------- N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSO ---------------------- DU 02 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01407
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 23/01407
ARRET N° S.A.S. [7] C/ Organisme CPAM DE L'OISE AFFAIRES JURIDIQUES Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copies certifiées conformes : - SAS [7] -Me Jérôme Le Roy - CPAM de l'Oise - FIVA Cop
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01407
CA Caen, 13 juin 2024, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR N° RG 23/01407 - S.A.S. [M] GOIC, prise en la personne de de Me [G] [M], liquidateur de Me [D] [E] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6505 Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01407
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/01407 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7DH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 25 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembour
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01407
CA Rouen, 13 mars 2024, RG 23/01407
N° RG 23/01407 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCC COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 MARS 2024 AVANT DIRE-DROIT DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03271 Tribunal judiciaire de Rouen du 14 février 2023 APPELANTE : Syndicat de copropriétaires de la résidence [5] r
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01407
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01407
ARRET DU 23 Février 2024 N° 261/24 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VF5N GG/AA Omission de statuer Jugement du Cour d'Appel de DOUAI en date du 16 Décembre 2022 (RG 20/01433 -section ) Arrêt CA DOUAI N° 1993/22 du 16 Décembr
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01407
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01407
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Nadia ECHCHAYB Me Sandrine AUDEVAL ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZTC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01407
CA Toulouse, 18 déc. 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1410 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4HY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le lundi 18 décembre à 16h00 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01407
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01407 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWYC AFFAIRE : S.E.L.A.S. DE CHIRURGIENS DENTISTES ICBI C/ [P] [E] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01407
CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5K N° de Minute : 1414 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [I] né le 11 Juillet 2005 à [Localité 2] (EGYPTE) de
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01407
CA Bordeaux, 17 mai 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ [N] [C], [B] [I] épouse [C] c/ [Z] [L], [W] [R] épouse [L] ------------------------ N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSO ------------------------ DU 17 MAI 2023 ------------------------ RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01407
CA Colmar, 26 avr. 2023, RG 23/01407
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre 2 A N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBQJ APPELANTS M. [K] [X] Représenté par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR Mme [H] [B] épouse [X] Représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, avocat au barreau de COLMAR I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01407
CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01407
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01407 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01407
CA Lyon, 22 févr. 2023, RG 23/01407
N° RG 23/01407 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZSU Nom du ressortissant : [U] [L] [L] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,
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