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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/01411 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01411

    CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/01411

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFSW [T] [S] c/ [D] [V] [A] [V] divorcée [P] Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 655712e6591f818318d0cd08
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01411

    CA Amiens, 25 oct. 2023, RG 23/01411

    ORDONNANCE N° Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Z] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 25 OCTOBRE 2023 Saisi en vertu des articles R 121-19 et R 121-20 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01411 - N° Portalis DBV4-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 653a065dd0451e8318d0e96b
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01411

    CA Metz, 10 oct. 2023, RG 23/01411

    Ordonnance n° 23/00451 10 octobre 2023 ---------------------------- RG n° 23/01411 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7YM --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 31 mai 2023 22/00181 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 652e261092ba09831876847f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01411

    CA Douai, 15 août 2023, RG 23/01411

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01411 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5O N° de Minute : 1420 Ordonnance du mardi 15 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [K] né le 09 Août 2004 à [Localité 2] (ALGERIE) (3126

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01411

    CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 23/01411

    N° RG 23/01411 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLCK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la s

    Lire la décision → Vérifier la source 644b63e6c51457d0f882ded8
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01411

    CA Paris, 13 avr. 2023, RG 23/01411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01411 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6438f354a942a604f5e9381f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1