Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/01418
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 23/01418
ARRET N° [V] C/ S.A. AXA FRANCE IARD GH/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IW6N
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ca other ca_toulouse n° 23/01418
CA Toulouse, 20 juin 2025, RG 23/01418
20/06/2025 ARRÊT N°25-183 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMML CGG/CD Décision déférée du 23 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 22/00522) D. ROSSI Section Commerce chambre 2 I
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ca other ca_versailles n° 23/01418
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01418
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4EZ AFFAIRE : S.A.S. [10] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle
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ca other ca_bordeaux n° 23/01418
CA Bordeaux, 16 juin 2025, RG 23/01418
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JUIN 2025 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFT2 S.C.I. PHIL D'ARIANE c/ S.A.R.L. HOME GREEN Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/01418
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01418
C5 N° RG 23/01418 N° Portalis DBVM-V-B7H-LY2S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Véronique CANET La SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN La CPAM DE HAUTE SAVOIE AU NOM DU PE
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ca other ca_chambery n° 23/01418
CA Chambery, 8 avr. 2025, RG 23/01418
GS/SL N° Minute 1C25/225 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Avril 2025 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKXK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2023 Appelantes Soci
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ca other ca_douai n° 23/01418
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01418
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 250/25 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGB3 PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Octobre 2023 (RG 22/00030 -section 5 )
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ca other ca_aix_provence n° 23/01418
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 23/01418
+COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI APRES CASSATION DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 433 Rôle N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXT [M] [L] C/ Association CAISSE COMPENSATION CONGES PAYES PERSONNEL ENTREPR ISES MANUTENTION PORTS DE [Loc
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ca other ca_nimes n° 23/01418
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZNG AG JURIDICTION DE PROXIMITÉ D'ORANGE 21 février 2023 RG :11-21-337 [H] C/ [E] Grosse délivrée le 14/11/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01418
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01418
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01418 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01418
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01418
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°42/24 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGQN Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 03 juillet 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTE : SAS ART AGENCEMENT DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01418
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M200 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVXT [M] [I] C/ Association CAISSE COMPENSATION CON
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01418
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 23/01418
ARRET N°61 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2HN F.V / V.D S.A. EUROTRISATION C/ [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01418
CA Orléans, 1 févr. 2024, RG 23/01418
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 01/02/2024 la SELARL AVENIR AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 01 FEVRIER 2024 N° : 31 - 24 N° RG 23/01418 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZT5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01418
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/01418
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT RECTIFICATIF DU 22 DÉCEMBRE 2023 (n° 194 /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01418 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01418
CA Toulouse, 21 déc. 2023, RG 23/01418
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1421 N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4RZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 21 décembre à 11H20 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01418
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 23/01418
AC/SB Numéro 23/3775 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 16 novembre 2023 Dossier : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ5L Affaire : [M] [S] C/ S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. BALLY MJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01418
CA Montpellier, 21 sept. 2023, RG 23/01418
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYDR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 PRESIDENT DU TJ DE RODEZ N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01418
CA Douai, 16 août 2023, RG 23/01418
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB5V N° de Minute : 1428 Ordonnance du mercredi 16 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [P] né le 21 Mai 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01418
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 avril 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01418 - N° Portalis
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