Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01430
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01430
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB2L AG Arrêt rendu le quatre Février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de
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ca other ca_angers n° 23/01430
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 23/01430
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGRC jugement du 29 juin 2023 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 11-22-0007 ARRET DU 2 DECEMBRE 2025 APPELA
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ca other ca_douai n° 23/01430
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01430
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 253/25 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGDR PN/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 17 Octobre 2023 (RG 21/00184 -section 3)
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ca other ca_metz n° 23/01430
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement R.G. : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7ZZ Minute n° 24/00380 [G] C/ [Z], Société [13], Société [14], S.A. [12], Etablissement Public SIP [Localité 20] NORD OUEST, Etablissement TRESORERIE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01430
CA Rouen, 18 oct. 2024, RG 23/01430
N° RG 23/01430 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLDT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 18 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00857 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8] du 03 Avril 2023 APPELANTE : Société [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01430
CA Nancy, 5 sept. 2024, RG 23/01430
ARRÊT N° /2024 PH DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMI Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY 20/00242 05 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01430
CA Aix-en-Provence, 13 mars 2024, RG 23/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVZR Ordonnance n° 2024/ M115 Madame [Z] [L] Monsieur [E] [W] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, substitué par Me Anaïs KORSIA, av
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01430
CA Orléans, 21 févr. 2024, RG 23/01430
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL LEROY AVOCATS Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 21 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZU6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état du Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01430
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4FS AFFAIRE : S.A. [11] C/ CPAM DE [Localité 9] [Localité 8] Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01430
CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01430
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1434 N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4ZZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre 2023 à 16 heures 00 Nous , Anne-Marie ROBERT, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01430
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2023, RG 23/01430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1430 Rôle N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL74W Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01430
CA Douai, 18 août 2023, RG 23/01430
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB76 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 18 août 2023 N° de Minute : République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [G] [J] se disant [Y] [G] se disant être né le
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01430
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01430 - N° Portalis 3
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