Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 23/01434
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 23/01434
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER Copie - Service Médiation ARRÊT du 25 JUIN 2026 N° : - 26 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVJ
-
ca other ca_versailles n° 23/01434
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 23/01434
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/01434 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2D AFFAIRE : S.A.S. DIMOTRANS C/ S.C.I. ZANI, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en éta
-
ca other ca_douai n° 23/01434
CA Douai, 31 janv. 2025, RG 23/01434
ARRÊT DU 31 Janvier 2025 N° 1/25 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGEX PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 16 Octobre 2023 (RG 22/00036 -section 4 )
-
ca other ca_paris n° 23/01434
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 23/01434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 04 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01434 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7FS Décision déférée à la
-
ca other ca_caen n° 23/01434
CA Caen, 28 nov. 2024, RG 23/01434
AFFAIRE : N° RG 23/01434 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 27 Avril 2023 RG n° 23/00290 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01434
CA Pau, 6 juin 2024, RG 23/01434
PhD/ND Numéro 24/1896 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2024 Dossier : N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ6R Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [F] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01434
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01434
ORDONNANCE N° du 9 avril 2024 (B. D.) N° RG 23/01434 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMIM S.A.R.L. MY SWISS WATCH (MSW) Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la AARPI BIRD & BIRD AARPI ([Localité 3]) COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01434
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 23/01434
N° RG 23/01434 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLD2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00601 Jugement du Tribunal Judiciaire, Juge des contentieux de la protection de DIEPPE du 26 Janvier 2023 APPELANTS : Monsieur [X] [U] n
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01434
CA Lyon, 7 mars 2024, RG 23/01434
N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUS Décision du Tribunal de proximité de TREVOUX du 19 janvier 2023 RG : 11-22-0057 [O] [U] C/ [68] [N] [72] [50] MMA [70] [61] [60] CHEZ [82] [54] CHEZ [73] Société [69] Société [51] [74] Société [81] Société [79] So
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01434
CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01434
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1437 N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42Z O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre à 16 h 30 Nous , M. LECLAIR, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet 2023 pour connaît
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01434
CA Douai, 19 août 2023, RG 23/01434
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01434 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCF N° de Minute : 1441 Ordonnance du samedi 19 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [R] [W] né le 14 Août 1995 à TIZI OUZOU (MAROC) de natio
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01434
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01434 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles