Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01437
CA Metz, 9 avr. 2026, RG 23/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72H [V] C/ [J], [B], S.A. HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE
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ca other ca_lyon n° 23/01437
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01437
AFFAIRE [F] RAPPORTEUR N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZUZ [N] C/ S.A. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 06 Février 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MARS 2026
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ca other ca_versailles n° 23/01437
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JF AFFAIRE : [M] [I] C/ [12] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le pôle s
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ca other ca_dijon n° 23/01437
CA Dijon, 14 nov. 2024, RG 23/01437
[G] [C] C/ [W] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01437 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01437
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2L AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [E] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01437
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGMX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01437
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01437
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Me Marie QUESTE EXPÉDITION à : SARL [6] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°177/2024 N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01437
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZO4 Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 13 avril 2023, enregistrée sous le n° 21/03310 Mme [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01437
CA Amiens, 27 mars 2024, RG 23/01437
ARRET N° [N] C/ S.A.R.L. CHAMPAGNE JOLIBOURG copie exécutoire le 27 mars 2024 à Me BRENER Me FOSSIER-VOGT LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2024 *******************
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01437
CA Reims, 19 mars 2024, RG 23/01437
ARRÊT n° du 19 mars 2024 CH R.G : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMIS Copie -Me GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 19 MARS 2024 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la prot
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01437
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01437
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G4 Jugement (N° 2021007287) rendu le 13 mars 2023 par le tribunal de commerce de Valenciennes A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01437
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/01437 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFSA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 01 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01437
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1437 Rôle N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQI Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01437
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/01437
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01437 ET N° RG 23/01851 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01437
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01437
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01437 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCQ N° de Minute : 1447 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [H] né le 05 Décembre 1992 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01437
CA Rouen, 25 avr. 2023, RG 23/01437
N° RG 23/01437 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLEB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 Avril 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01437
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01437 - N° Portalis 3
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