Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01438
CA St Denis Reunion, 20 mars 2026, RG 23/01438
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01438 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XI Code Aff. : CF AJ JLR/LE AG ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Cour d'Appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 27 Octobre 2020 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2026
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ca other ca_metz n° 23/01438
CA Metz, 18 mars 2026, RG 23/01438
Arrêt n°26/00089 18 Mars 2026 ------------------------ N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 13 Juin 2023 22/00445 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_paris n° 23/01438
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/01438
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01438 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7F6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2022
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ca other ca_besancon n° 23/01438
CA Besancon, 9 sept. 2025, RG 23/01438
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVR S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de besançon en date du 17 ao
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ca other ca_douai n° 23/01438
CA Douai, 26 juin 2025, RG 23/01438
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 26/06/2025 N° de MINUTE : 25/516 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2G6 Jugement (N° 19/03573) rendu le 02 Mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] APPE
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ca other ca_versailles n° 23/01438
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01438 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JI AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. CLINIQUE CLAUDE BERNARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 202
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ca other ca_douai n° 23/01438
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01438
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 241/25 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGFZ PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 10 Octobre 2023 (RG 22/00111 -section 2 )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01438
CA Lyon, 21 févr. 2025, RG 23/01438
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZU3 [L] C/ S.A.S.U. ISERBA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 31 Janvier 2023 RG : F19/01887 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
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ca other ca_grenoble n° 23/01438
CA Grenoble, 4 févr. 2025, RG 23/01438
N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5A Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 04 FÉVRIER 2025 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 21/04472) En date du 26 janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 11 avril 2023 APPELANTS :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01438
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 23/01438
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFY5 [J] [N] [P] c/ [V] [L] SERVICE DU DOMAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_montpellier n° 23/01438
CA Montpellier, 3 déc. 2024, RG 23/01438
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 03 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYES Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01438
CA Aix-en-Provence, 24 sept. 2024, RG 23/01438
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2024 N°2024/316 Rôle N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV4C [J] [Y] épouse [X] C/ MDPH DES BOUCHES DU RHONE CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire déli
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01438
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01438 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZO7 ID Juge des contentieux de la protection de CARPENTRAS 23 mars 2023 RG:22/01232 [P] C/ SAS A PLUS ENERGIES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01438
CA Dijon, 3 sept. 2024, RG 23/01438
[I] [V] C/ [S] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GJU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01438
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01438
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW2N AFFAIRE : [V] [T] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01438
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 23/01438
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSKW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de la saisine : 08 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2023 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01438
CA Orléans, 7 mai 2024, RG 23/01438
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SELARL CABINET LAVELLE CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [C] [N] SAS [8] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 7 MAI 2024 Minute n°178/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01438
CA Toulouse, 26 déc. 2023, RG 23/01438
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1442 N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 26 décembre à 17 heures Nous , M. LECLAIR, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 juillet 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01438
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01438
N° RG 23/01438 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLED COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE du 04 Avril 2023 APPELANT : CSE DE L'ETABLIS
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01438
CA Caen, 25 oct. 2023, RG 23/01438
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/01438 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHGY Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 15 Mai 2023 Monsieur [X] [O] [Adresse 6] [Localité 3] R
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