Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01439
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 23/01439
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72N ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 09 Juin 2023 F 22/00279 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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ca other ca_lyon n° 23/01439
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01439
AFFAIRE [I] RAPPORTEUR N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZU5 [J] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 13 Février 2023 RG : F19/02213 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 MARS 2
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ca other ca_colmar n° 23/01439
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01439
MINUTE N° 25/744 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_versailles n° 23/01439
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/01439 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JL AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A.S. CLINIQUE CLAUDE BERNARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 20
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ca other ca_douai n° 23/01439
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01439
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 411/25 N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGF3 VC/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 10 Octobre 2023 (RG 22/00025 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01439
CA Toulouse, 7 nov. 2024, RG 23/01439
07/11/2024 ARRÊT N° 287/24 N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMP7 NP/EB Décision déférée du 20 Juillet 2021 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (21/00053) V.BAFFET-LOZANO [E] [H] C/ Organisme MDPH TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01439
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/370 Rôle N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV5E S.A. [3] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Olivia COLMET DAAGE, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01439
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01439
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGM4 Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MEZIERES 21/238 06 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [U] [X] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01439
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 15 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU UN FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/01439 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2JE S.A. [8] [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01439
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1443 N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 09h30 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01439
CA Bordeaux, 25 oct. 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 25 OCTOBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFY6 S.A.S. FORESTIERE GIRONDINE c/ Monsieur [Z] [V] Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01439
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1439 Rôle N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMAQ6 Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01439
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-1 du CPC) du 31 Août 2023 N° MINUTE : N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2HB Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01439
CA Douai, 20 août 2023, RG 23/01439
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01439 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCCS N° de Minute : 1449 Ordonnance du dimanche 20 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 03 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01439
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01439 - N° Portalis 3
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