Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01440
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01440
[Q] [H] [R] [Y] épouse [H] C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE DU GRAND EST (GROUPAMA) S.A. STEP ARCADIA NSA S.A.R.L. MORISSEAU Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR
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ca other ca_orleans n° 23/01440
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01440
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 Me François JAECK la SCP DIKAIA AVOCATS ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZVX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC
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ca other ca_douai n° 23/01440
CA Douai, 28 févr. 2025, RG 23/01440
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 175/25 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGGA MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 20 Octobre 2023 (RG 23/00024 -section )
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ca other ca_besancon n° 23/01440
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01440
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVVU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01440
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/01440
ARRET N° [B] EPOUSE [V] [V] [V] [V] [V] EPOUSE [M] [M] [M] [M] [V] C/ S.A.S. [11] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES FLANDRES Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copie certifiée conforme délivrée à : -Mme [H] [B] ép
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01440
CA Versailles, 23 oct. 2024, RG 23/01440
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01440 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JN Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01440
CA Toulouse, 17 oct. 2024, RG 23/01440
17/10/2024 ARRÊT N° 273/24 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMQH MS/EB Décision déférée du 12 Novembre 2020 - Pole social du TJ de Toulouse () A.GOUBAND [M] [P] C/ Organisme URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE E SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES CENTRE VAL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01440
CA Riom, 25 sept. 2024, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 25 Septembre 2024 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB3H ADV Arrêt rendu le vingt cinq Septembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 05 septembre 2023 par le Tribunal judic
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01440
CA Caen, 19 sept. 2024, RG 23/01440
AFFAIRE : N° RG 23/01440 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHG4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 19 Octobre 2021 - RG n° 20/00020 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01440
CA Metz, 4 juill. 2024, RG 23/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F72O Minute n° 24/00130 [F], [M] C/ MINISTERE PUBLIC* Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 27 Juin 2023, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01440
CA Colmar, 27 mai 2024, RG 23/01440
MINUTE N° 24/277 Copie exécutoire à : - Me Déborah BAUMANN - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Mai 2024 Numéro d'inscription a
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01440
CA Caen, 18 avr. 2024, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHG4 Affaire : Monsieur [X] [O] Représenté par Me Bertrand OLLIVIER, substitué par Me Célia COURAYE, avocats au barreau de CAEN C/ S.A. CLINIQUE DU DOCTEUR [W] [V] Prise e
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01440
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 avr. 2024, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE [Localité 8] de la RÉUNION Chambre civile TGI/JEX Mise en état RG N° : N° RG 23/01440 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6XM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 07 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 19/01
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01440
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1444 N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P43S O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 09h30 Nous, S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01440
CA Nîmes, 14 déc. 2023, RG 23/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPE CS TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 12 avril 2023 RG :23/00055 [H] C/ [H] Grosse délivrée le à Me Tartans
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01440
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01440
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYEW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 MARS 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01440
CA Douai, 21 août 2023, RG 23/01440
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01440 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCDL N° de Minute : Ordonnance du lundi 21 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 03 Janvier 1993 à [Localité 1] - ALGÉRIE de na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01440
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01440
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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