Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01445
CA Dijon, 7 juill. 2026, RG 23/01445
S.A.S.U. VAL DE SAONE BATIMENT C/ S.A.R.L. [J] [M] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 JUIL
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ca other ca_dijon n° 23/01445
CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 23/01445
S.A.S.U. VAL DE SAONE BATIMENT C/ S.A.R.L. DAVID GOMES SELARL MJ SYNERGIE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 22 JANVIER 2026 N° N°
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01445
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01445
1 Arrêt N° SP N° RG 23/01445 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6ZW [P] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE C/ [F] Etablissement CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE [13] Société SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE S.A. GMF ASSURANCES Organisme CAISSE GENERALE DE SE
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ca other ca_versailles n° 23/01445
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4JY AFFAIRE : [P] [Y] C/ [L] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2023 par le Consei
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ca other ca_riom n° 23/01445
CA Riom, 6 févr. 2025, RG 23/01445
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4G Ordonnance n° : 58 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 28 Août 2023, enregistrée sous le n° 22/04136 S.A. ABE
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ca other ca_toulouse n° 23/01445
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01445
15/11/2024 ARRÊT N°24/336 N° RG 23/01445 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMRZ AFR/ND Décision déférée du 02 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/00578) M. VATINEL SECTION COMMERCE [R] [F] [J] C/ G.I.E. ORGANISATION REGIONALE DES
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01445
CA Besançon, 14 nov. 2024, RG 23/01445
ORDONNANCE N° 24/ JONCTION SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE contradictoire Audience non publique du 14 Novembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVV6 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATIO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01445
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/01445
MINUTE N° 24/430 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01445
CA Pau, 16 juill. 2024, RG 23/01445
PhD/CS Numéro 24/2374 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16 juillet 2024 Dossier : N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7J Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [F] [M] C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01445
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 23/01445
N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LY5P C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Elise QUAGLINO Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01445
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01445
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1448 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h00 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01445
CA Aix-en-Provence, 14 oct. 2023, RG 23/01445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 N° 2023/1445 Rôle N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMARK Copie conforme délivrée le 14 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01445
CA Versailles, 7 sept. 2023, RG 23/01445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW26 AFFAIRE : [H] [O] C/ S.A. BANQUE RHONE ALPES BANQUE RHONE ALPES S.A. FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01445
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01445
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCD6 N° de Minute : 1457 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] [I] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 2] (ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01445
CA Nancy, 13 juill. 2023, RG 23/01445
COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 23/01445 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNI ORDONNANCE DU 13 juillet 2023 n°15 Décision déférée à la Cour : ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de NANCY, 2023/543, en date du 03 juillet 2023, APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01445
CA Paris, 15 avr. 2023, RG 23/01445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01445 - N° Portalis 3
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