Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01448
CA Aix Provence, 15 juill. 2026, RG 23/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/258 N° RG 23/01448 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKV7L S.A.R.L. [1] [S] C/ [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me
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ca other ca_versailles n° 23/01448
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 83E Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4KA AFFAIRE : [S] [T] SYNDICAT NATIONAL UNSA DES PROFESSIONNELS DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION C/ S.A.S. [1
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ca other ca_colmar n° 23/01448
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01448
GLQ/KG MINUTE N° 25/779 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01448
CA Bordeaux, 31 mars 2025, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 MARS 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF2D S.A.S. FRIDA c/ S.A.R.L. H&R EXPERT RECRUTEMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01448
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB4M ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 7 septembre 2023 par le Tribunal de commerce
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01448
CA Lyon, 29 oct. 2024, RG 23/01448
N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZVP Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 06 février 2023 RG : 22/00167 [K] C/ [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 29 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01448
CA Chambéry, 24 sept. 2024, RG 23/01448
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 24 Septembre 2024 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HK3X Décision attaquée : Ordonnance du Président du TC de CHAMBERY en date du 22 Septembre 2023 Appelante S.A.R.L. OYSTER PROPER
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01448
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01448 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F6Z4 Monsieur [V] [N] [E] [Adresse 6] [Localité 11] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [W] [S] [Adresse 2] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01448
CA Nîmes, 10 juill. 2024, RG 23/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZPV ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NIMES Cab1 08 mars 2023 N°21/05452 [O] C/ [M] Grosse délivrée le 10/07
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01448
CA Rennes, 2 juill. 2024, RG 23/01448
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°285 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSM4 (Réf 1ère instance : 2021001553) M. [W] [B] Mme [Z] [B]-[T] C/ S.A.S. COACH AND TRAVEL INVESTMENT S.A.S.U. SOCIÉTÉ DES VOYAGES MALOUINS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01448
CA Angers, 25 juin 2024, RG 23/01448
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°43/24 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGSH Recours sur décision implicite du Bâtonnier d'Angers du 27 avril 2023 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTS : Maître [W] [M] Cabi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01448
CA Douai, 18 janv. 2024, RG 23/01448
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2IC Ordonnance (n°2022/544 - 2023001097) rendue le 20 janvier 2023 par le juge commissaire du tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01448
CA Toulouse, 28 déc. 2023, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1452 N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P44W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 28 décembre à 11h30 Nous , C.ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12/12/2023 pour connaître des r
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01448
CA Nancy, 18 déc. 2023, RG 23/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 18 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGNO Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01448
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 23/01448
JP/CS Numéro 23/3369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ7Y Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01448
CA Aix-en-Provence, 17 oct. 2023, RG 23/01448
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 1448 Rôle N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMATY Copie conforme délivrée le 17 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01448
CA Douai, 22 août 2023, RG 23/01448
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01448 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCEB N° de Minute : 1460 Ordonnance du mardi 22 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [W] né le 22 Juin 1991 à [Localité 2] - ALGERIE de n
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01448
CA Rouen, 26 avr. 2023, RG 23/01448
N° RG 23/01448 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLFB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01448
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 23/01448
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01448 - N° Portalis 3
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