Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01476
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01476
AFFAIRE : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63T Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Sainte Clotilde en date du 19 Septembre 2023, RG N° 23/00124 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 23/01476
CA Grenoble, 29 janv. 2026, RG 23/01476
N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca other ca_riom n° 23/01476
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 23/01476
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GB6Q Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 16 Août 2023, enregistrée sous le n° 20/01238 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU B
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ca other ca_douai n° 23/01476
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01476
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 278/25 N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWJ PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 13 Novembre 2023 (RG 22/00295 -section 2) GRO
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ca other ca_orleans n° 23/01476
CA Orleans, 13 mars 2025, RG 23/01476
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 5] N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZYT Copies le : 13/03/25 à la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-[Localité 6] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 13/03/25
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ca other ca_pau n° 23/01476
CA Pau, 11 févr. 2025, RG 23/01476
SF/SH Numéro 25/00413 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2025 Dossier : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRD4 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01476
CA Metz, 26 sept. 2024, RG 23/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F755 Minute n° 24/00272 [J] C/ [4], Société CPAM MOSELLE CONTENTIEUX Jugement du juge des contentieux de la protection du 23 juin 2023 COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01476
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] en date du 20 juin 2023 [RG N° 23/00131] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01476
CA Grenoble, 2 mai 2024, RG 23/01476
N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZAE C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Barbara BERGOUNIOUX la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01476
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 avr. 2024, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/01476 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F63T S.A.S. DIAGEO REUNION [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [H
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01476
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/01476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 14 MARS 2024 (n° 145) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01476 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7IU Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Janvier 2023 -Juge de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01476
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVYI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 20 juin 2023 [RG N° 23/00131] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01476
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Ord. n° 13 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-QUATRE N° RG 23/01476 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2NF Monsieur [T] [W] Représentant : Me Malika MENARD, avocat au barreau de POITIERS APPELANT Association AD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01476
CA Amiens, 1 déc. 2023, RG 23/01476
ARRET N°352 S.A.S.U. [2] C/ CARSAT RHONE-ALPES COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 01 DECEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01476 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXBT PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01476
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01476
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 FEVRIER 2023 CONSEIL DE PRUD'HOM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01476
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 25e chambre [Localité 9] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01476 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4PA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2023 Nous, Thier
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01476
CA Douai, 27 août 2023, RG 23/01476
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKC N° de Minute : 1494 Ordonnance du dimanche 27 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [P] né le 10 octobre 2004 à Zarzis en Tunisie, se d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01476
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01476
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01476 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01476
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01476
N° RG 23/01476 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZXM Nom du ressortissant : [X] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT,
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