Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01486
CA Montpellier, 30 juin 2026, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHR Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 FEVRIER 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS N° RG 22/00119 APPELANTE :
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ca other ca_rennes n° 23/01486
CA Rennes, 13 mai 2026, RG 23/01486
5ème Chambre ARRÊT N° 114 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSTB (Réf 1ère instance : 22/03853) S.A.R.L. LAVOMATIC C/ S.C.I. AU PIED DU MUR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca other ca_pau n° 23/01486
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 23/01486
PS/JD Numéro 26/599 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/02/2026 Dossier : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFF Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [P] [L] C/
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ca renvoi ca_montpellier n° 23/01486
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 23/01486
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHR Décision déférée à la Cou
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ca other ca_chambery n° 23/01486
CA Chambery, 21 août 2025, RG 23/01486
CS25/236 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 AOUT 2025 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLAO S.A.S.U. BUNKER LAB C/ [I] [M] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 12 Septembre 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/01486
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/01486
03/07/2025 ARRÊT N° 366/2025 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZM EV/IA Décision déférée du 24 Avril 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] 22/00778 I.[R] S.A. FWU LIFE INSURANCE LUX C/ [H] [K]
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ca other ca_douai n° 23/01486
CA Douai, 27 juin 2025, RG 23/01486
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1197/25 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VG7X LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 16 Novembre 2023 (RG F22/00076 -section )
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ca other ca_orleans n° 23/01486
CA Orleans, 31 janv. 2025, RG 23/01486
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 JANVIER 2025 à Me Tatjana JEVTIC la SELAS IMPLID AVOCATS ABL ARRÊT du : 31 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZD DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca other ca_besancon n° 23/01486
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 23/01486
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVY3 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01486
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW5J AFFAIRE : [O] [C] née [P] C/ [N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2022 par le TJ hors JAF,
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01486
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/01486
ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQK Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SCHILTIGHEIM 19/15 20 décembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 Saisine sur renvoi a
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01486
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01486
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01486 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000011) Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01486
CA Caen, 17 avr. 2024, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKM Affaire : Madame [B] [E] représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y Monsieur [H] [V] représenté et assisté de Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01486
CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/01486
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01486 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGSG Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01486
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 23/00346 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76U RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 07 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 21
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01486
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF4W [C] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-00112 du 20/06/2023 accordée par le bureau d'aide
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01486
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1486 Rôle N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB6W Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01486
CA Caen, 27 sept. 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKM Affaire : Madame [J] [M] représentée et assistée de Me Nicolas DELAPLACE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0001V0Y Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01486
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01486
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01486 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCKZ N° de Minute : 1502 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Y] né le 31 Mai 1990 à [Localité 7] de na
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01486
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/01486
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01486 - N° Portalis 3
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