Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01488
CA Pau, 24 févr. 2026, RG 23/01488
PhD/RP Numéro 26/544 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 24 Février 2026 Dossier : N° RG 23/01488 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFJ Nature affaire : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Affai
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ca other ca_montpellier n° 23/01488
CA Montpellier, 14 oct. 2025, RG 23/01488
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYHV Décision déférée à la Cour
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ca other ca_bordeaux n° 23/01488
CA Bordeaux, 30 sept. 2025, RG 23/01488
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 SEPTEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF5B Madame [U] [M] c/ S.A.S. LES BUREAUX DE L'EPARGNE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_paris n° 23/01488
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 23/01488
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JM Décision déf
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ca other ca_colmar n° 23/01488
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 23/01488
MINUTE N° 254/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mai 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca other ca_douai n° 23/01488
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01488
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 166/25 N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHAB PS/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 24 Novembre 2023 (RG 22/00005 -section )
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ca other ca_metz n° 23/01488
CA Metz, 27 mars 2025, RG 23/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F76X Minute n° 25/00044 [G] VEUVE [U], S.C.I. ACIERS [U] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Tribunal de Grande Instance de STRASBOURG 19 Novembre 2018 --------
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ca other ca_nimes n° 23/01488
CA Nimes, 28 janv. 2025, RG 23/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZSR LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 94] 11 avril 2023 RG :35-23-0004 [H] C/ Société [52] Société [53] Société [55] Société [60] Société [62]
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01488
CA Besançon, 14 août 2024, RG 23/01488
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVY7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01488
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01488
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01488 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 juillet 2023 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SEDAN (n° 51-22-000009) Madame [
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01488
CA Nancy, 5 févr. 2024, RG 23/01488
MINUTE : DU 05 FEVRIER 2024 PREMIERE PRESIDENCE -------------------------------------- N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQN CONTESTATION HONORAIRES [P] [U] c/ [B] [J] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET, pr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01488
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1488 Rôle N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7I Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01488
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01488
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01488 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCK5 N° de Minute : 1504 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [N] né le 29 Avril 1992 à [Localité 6] de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01488
CA Rouen, 27 avr. 2023, RG 23/01488
N° RG 23/01488 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLHQ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre prés de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01488
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01488
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01488 - N° Portalis 3
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