Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01491
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 23/01491
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/01491 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZY CGG/ACP Décision déférée du 21 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 20/01816) S. LOBRY CONFIRMATION Grosse dé
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ca other ca_metz n° 23/01491
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01491
14 Avril 2026 --------------- vf N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F767 ------------------ Pole social du TJ de METZ 20 Juin 2023 22/00009 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARR
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ca other ca_paris n° 23/01491
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 23/01491
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 FEVRIER 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7JS Décision déférée
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ca other ca_riom n° 23/01491
CA Riom, 17 déc. 2025, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 17 Décembre 2025 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCAD AG Arrêt rendu le dix sept Décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Vichy en date du
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ca other ca_versailles n° 23/01491
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88W Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SV AFFAIRE : [12] C/ S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mars 2023 par le p
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ca other ca_caen n° 23/01491
CA Caen, 22 avr. 2025, RG 23/01491
AFFAIRE : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHKW ARRÊT N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON du 09 Mai 2023 RG n° 22/00953 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [B] [G] né l
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ca other ca_grenoble n° 23/01491
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01491
C6 N° RG 23/01491 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZBZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Mme [Y] [M] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca other ca_pau n° 23/01491
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 23/01491
TP/SB Numéro 25/1057 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2025 Dossier : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRFP Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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ca other ca_douai n° 23/01491
CA Douai, 27 mars 2025, RG 23/01491
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 27/03/2025 N° de MINUTE : 25/236 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2M2 Jugement (N° 22/00647) rendu le 16 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune AP
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ca other ca_besancon n° 23/01491
CA Besancon, 14 févr. 2025, RG 23/01491
ARRET N° 25/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 14 FEVRIER 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 Janvier 2025 N° de rôle : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZJ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 2
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ca other ca_montpellier n° 23/01491
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01491
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYH3 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01491
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 23/01491
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZTF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 avril 2023 RG :21/00144 S.A. LEROY MERLIN C/ [O] Grosse délivrée le 27 JANVI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 23/01491
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01491
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CARSAT [Localité 9] SCP CABINET LEXLIGER EXPÉDITION à : [H], [L] [E] veuve [V] [B], [Z] [V] [S], [M] [V] [N], [F] [V] [I], [A] [V] [W], [R] [V] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01491
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 23/01491
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQT Pole social du TJ de REIMS 23/14 12 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01491
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/32 Rôle N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDH S.C.I. D'INVESTISSEMENT EUROPEEN 'SEII' C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP CHARLES TOLLINCH
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01491
CA Amiens, 17 janv. 2024, RG 23/01491
ARRET N° E.U.R.L. BOUCHERIE MERAOUMIA C/ [I] copie exécutoire le à LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 17 JANVIER 2024 ***************************************
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01491
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01498 RG ABSORBÉ : N° RG 23/01491 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGCV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01491
CA Aix-en-Provence, 26 oct. 2023, RG 23/01491
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/1491 Rôle N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCAI Copie conforme délivrée le 26 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01491
CA Bordeaux, 29 sept. 2023, RG 23/01491
4ème CHAMBRE COMMERCIALE --------------------- S.A.R.L. TWINSOPTIC C/ Maître [U] [Z], S.C.I. TOURNY HUGUERIE --------------------- N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6E --------------------- DU 29 SEPTEMBRE 2023 -------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -----
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01491
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01491
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01491 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLD N° de Minute : 1496 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé, comparant en pe
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