Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01493
CA Toulouse, 28 mai 2026, RG 23/01493
28/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/01493 N° Portalis DBVI-V-B7H-PMZ4 CGG/ACP Décision déférée du 21 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 20/01817) S. LOBRY CONFIRMATION Gro
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ca other ca_nimes n° 23/01493
CA Nimes, 27 nov. 2025, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZT4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 9] 23 juin 2022 RG :22/00144 [7] C/ [R] Grosse délivrée le 27 NOVEMBRE 2025 à : - [6] - Mme [P]
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ca other ca_versailles n° 23/01493
CA Versailles, 14 oct. 2025, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74B Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6A AFFAIRE : [S] [U] ... C/ [IL], [O] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Janvier 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01493
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4S7 Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca other ca_besancon n° 23/01493
CA Besancon, 27 mai 2025, RG 23/01493
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 27 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZN S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Besançon en date du 21 sept
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ca other ca_metz n° 23/01493
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F77E Minute n° 24/00374 S.A.R.L. LA CENTRALE DU NEUF C/ S.A.R.L. [Adresse 8] ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 11] 29 Juin 2023 11-22-000
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ca other ca_nimes n° 23/01493
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZT4 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 23 juin 2022 RG :22/00144 CPAM DU GARD C/ [X] Grosse délivrée le 05 DECEMBRE 2024 à : - CPAM - Mme
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01493
CA Poitiers, 10 sept. 2024, RG 23/01493
ARRET N°268 FV/KP N° RG 23/01493 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2OQ [I] [Z] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01493
CA Nancy, 31 juill. 2024, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGQX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01493
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 23/01500 RG ABSORBÉ N°: N° RG 23/01493 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGC7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01493
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 nov. 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI N° RG 23/01493 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F66O RÉFÉRENCES : saisine sur renvoi après cassation Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MAMOUDZOU- MAYOTTE, décision attaquée en date du 01 Octobre 2018, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01493
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 01493 Rôle N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCB3 Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01493
CA Douai, 29 août 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCLG N° de Minute : 1498 Ordonnance du mardi 29 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [P] né le 11 Avril 1997 à [Localité 3] de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01493
CA Montpellier, 13 juill. 2023, RG 23/01493
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 MARS 2023 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01493
CA Aix-en-Provence, 11 juill. 2023, RG 23/01493
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2023 N° 2023/ 231 Rôle N° RG 23/01493 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWDL [G] [L] C/ [T] [H] S.A.R.L. CABINET [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie OZEND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01493
CA Pau, 31 mai 2023, RG 23/01493
N°23/1915 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente et un Mai deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01493
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01493
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01493 - N° Portalis 3
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