Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_dijon n° 23/01497
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/01497
[W] [Y] [K] [D] épouse [Y] C/ [N] [Q] [H] [L] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/01497 - N°
-
ca other ca_montpellier n° 23/01497
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01497
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIH Décision déférée à la Cour :
-
ca other ca_orleans n° 23/01497
CA Orleans, 16 sept. 2025, RG 23/01497
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/09/2025 la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 16 SEPTEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZX DÉCISION ENTREPRI
-
ca other ca_paris n° 23/01497
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01497
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01497 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGEI Décision d
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01497
CA Bordeaux, 23 juin 2025, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF6Y S.A. COFIDIS c/ [Y] [R] S.E.L.A.R.L. EKIP' Nature de la décision : AU FOND
-
ca other ca_besancon n° 23/01497
CA Besancon, 23 mai 2025, RG 23/01497
ARRET N° 25/ BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 23 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 Avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 19 se
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01497
CA Metz, 3 déc. 2024, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION du 03 Décembre 2024 MINUTE N° 24/00361 N° RG 23/01497 joint au dossier 23/01494 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal. Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01497
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZU2 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 30 mars 2023 RG :22/00746 [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 10 OCTOB
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01497
CA Reims, 10 sept. 2024, RG 23/01497
ARRET N° du 10 septembre 2024 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMMX [G] c/ [O] Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : d'un
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01497
CA Orléans, 6 mai 2024, RG 23/01497
N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZZX Copies le : à la SELARL ANDREANNE SACAZE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° /24 Le 6 mai 2024, NOUS, Anne-Lise COLLOMP, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Ka
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01497
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TG AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SEINE-MARITIME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01497
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPH N° de Minute : 1506 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [J] né le 02 Octobre 1996 à [Localité 1] de national
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01497
CA Colmar, 19 juill. 2023, RG 23/01497
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/01497 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IBVK APPELANT [L] [D] Représenté par Me Loïc RENAUD, Avocat à la cour INTIMÉES S.A.S. AGENCE STRASBOURG IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal S.A. ALLIANZ IARD p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01497
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01497
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01497 - N° Portalis 35L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles