Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01501
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01501
[O] [X] [S] [V] épouse [X] C/ [E] [F] [1] S.E.L.A.R.L. [2] [3] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 28 AVRIL 2026
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ca other ca_lyon n° 23/01501
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01501
AFFAIRE [K] RAPPORTEUR N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZZD [Y] C/ UNEDIC [1] [2] [Localité 1] S.A.S.U. [3] S.E.L.A.R.L. [4] ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA SASU [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 23 Ja
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ca other ca_paris n° 23/01501
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01501
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGE7 Décision défé
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ca other ca_douai n° 23/01501
CA Douai, 29 août 2025, RG 23/01501
ARRÊT DU 29 Août 2025 N° 1296/25 N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHEA FB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de hazebrouck en date du 30 Octobre 2023 (RG 21/00096 -section )
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ca other ca_pau n° 23/01501
CA Pau, 3 juill. 2025, RG 23/01501
MF/SB Numéro 25/2125 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/07/2025 Dossier : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRG2 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [W] [J] C/ [A
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ca other ca_bordeaux n° 23/01501
CA Bordeaux, 10 avr. 2025, RG 23/01501
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7A S.A.R.L. [8] es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. [5] c/ URSSAF AQUITAINE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01501
CA Nancy, 10 févr. 2025, RG 23/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 10 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01501
CA Reims, 10 déc. 2024, RG 23/01501
ARRET N° du 10 décembre 2024 N° RG : 23/01501 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNF Société DUMAPLAST c/ 1) [F] [Y] 2) [X] [B], épouse[Y] 3) EURL COLLOT DAVID 4) SAS SOCOBOIS Formule exécutoire le : à : la SCP JBR la SCP CTB AVOCATS ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE
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ca other ca_besancon n° 23/01501
CA Besancon, 5 déc. 2024, RG 23/01501
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVZ7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01501
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 nov. 2024, RG 23/01501
Arrêt N°2024/411 PC N° RG 23/01501 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F67A S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01501
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/01501
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°339 N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSUH (Réf 1ère instance : 2021008097) S.A.S.U. SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE C/ S.C.I. BOUM SCI Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE COULS BOUVET Me LHER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01501
CA Nancy, 1 juill. 2024, RG 23/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 01 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRH Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01501
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 23/01501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/01501 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4TV AFFAIRE : Société [7] C/ [D] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01501
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 23/01501
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT RECTIFICATIF DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXB Décision défér
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01501
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2023, RG 23/01501
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 N° 2023/1501 Rôle N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCIM Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01501
CA Montpellier, 26 oct. 2023, RG 23/01501
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYIQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 MARS 2023 Tribunal Judiciaire
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01501
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/01501
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/01501 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW6Q AFFAIRE : [P] [O] C/ Société [Localité 5] COOP HABITAT Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01501
CA Douai, 31 août 2023, RG 23/01501
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01501 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCPT N° de Minute : 1508 Ordonnance du jeudi 31 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [M] né le 31 Mars 2003 à [Localité 3] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01501
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01501
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 MAI 2023 (n° , 1 page) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01501 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KF Décision déférée à la cour : Jugement du 27 septembre 2022-Juge de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01501
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01501
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01501 - N° Portalis 3
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