Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01507
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 23/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAB S.C.I. ACTARUS, Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE C/ [M], [K], S.A. BATIGERE HABITAT, S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, Société AREAS DOMMAGES, S.A. BATIGER
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ca other ca_rennes n° 23/01507
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 23/01507
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSU3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2023 Décision attaquée
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ca other ca_paris n° 23/01507
CA Paris, 16 sept. 2025, RG 23/01507
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGF4 Décision déf
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ca other ca_poitiers n° 23/01507
CA Poitiers, 8 avr. 2025, RG 23/01507
ARRET N°135 CP/KP N° RG 23/01507 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2P2 Etablissement Public COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE [Localité 3] C/ Société AIRBNB IRELAND UNLIMITED COMPANY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à
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ca other ca_bordeaux n° 23/01507
CA Bordeaux, 3 avr. 2025, RG 23/01507
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NF7L Madame [V] [E] [F] c/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE
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ca other ca_toulouse n° 23/01507
CA Toulouse, 14 nov. 2024, RG 23/01507
14/11/2024 ARRÊT N° 307/24 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PM5Z MS/RL Décision déférée du 07 Avril 2023 - Pole social du TJ de Montauban (22/00189) P.COLSON S.A.S. [5] C/ Caisse CPAM DU TARN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01507
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 23/01507
SAS ATS AMBULANCE TAXI C/ MALAKOFF HUMANIS SCP BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01507 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01507
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/01507
MINUTE N° 479/24 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01507
CA Besançon, 9 juill. 2024, RG 23/01507
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 JUILLET 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 30 avril 2024 N° de rôle : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2S S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANÇON en date du 11 septembre 2023 Code affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01507
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 23/01507
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 493/24 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHLK MLBR/CH DEFERE Ordonnance du Conseiller de la mise en état de DOUAI en date du 07 Avril 2023 (RG 22/00067 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01507
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01507
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/35 Rôle N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEE [J] [B] C/ CPCAM DES [Localité 3] S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOMBER
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01507
CA Nancy, 14 mars 2024, RG 23/01507
ARRÊT N° /2024 PH DU 14 MARS 2024 N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGRS Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00129 21 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01507
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01507
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 N° : RG N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ2O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de TOURS, Juge chargé des affaires de surendettement, en date du
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01507
CA Nîmes, 15 déc. 2023, RG 23/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZWJ CO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 20 avril 2023 RG :23/00529 [N] C/ S.E.L.A.R.L. BRMJ E.A.R.L. DOMAINE DE [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01507
CA Versailles, 16 nov. 2023, RG 23/01507
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2023 N°RG23/01507- N° Portalis DBV3-V-B7H-V4UP AFFAIRE : [L] [Y] C/ Organisme [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 15 Février 2022 par le Pole so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01507
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 23/01507
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7KQ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01507
CA Reims, 14 nov. 2023, RG 23/01507
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMNU APPELANTE Mme [Z] [P] épouse [T], représentant : Me Aurélie GABON, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01507
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01507
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYI5 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023 du C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01507
CA Douai, 1 sept. 2023, RG 23/01507
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01507 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCQF N° de Minute : 1516 Ordonnance du vendredi 01 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] [D] né le 24 Juin 1987 à [Localité 1] se
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01507
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01507 - N° Portalis 3
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