Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01513
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 23/01513
TP/SB Numéro 25/1264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRH6 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [E] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01513
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 23/01513
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01513 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4VH Minute n° 80 O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assisté(e) de Madame Sol
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ca other ca_caen n° 23/01513
CA Caen, 9 janv. 2025, RG 23/01513
AFFAIRE : N° RG 23/01513 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHME Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mai 2023 - RG n° 22/00120 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 09 JANVIER 2025 A
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ca other ca_grenoble n° 23/01513
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01513
N° RG 23/01513 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZEB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BOULLOUD Me Magalie RIBEIRO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01513
CA Toulouse, 8 nov. 2024, RG 23/01513
08/11/2024 ARRÊT N°24/334 N° RG 23/01513 N° Portalis DBVI-V-B7H-PM6L AFR/ND Décision déférée du 18 Avril 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Montauban F22/00073) M LAZARTIGUES Section COMMERCE [X] [S] [W] [R] C/ S.E.L.A.R.L. M.J ENJALBERT ET
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01513
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 oct. 2024, RG 23/01513
Arrêt N° SP N° RG 23/01513 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BX Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES TERRASSES DE BOUCAN C/ [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01513
CA Rouen, 19 sept. 2024, RG 23/01513
N° RG 23/01513 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLJI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 06 Avril 2023 APPELANTE : UNEDIC DÉLÉGATION AGS C
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01513
CA Metz, 11 juill. 2024, RG 23/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01512 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAAL Minute n° 24/00219 [B], [T], S.A. GROUPAMA D'OC C/ [Z], [O], [O], [S], [B], [T], S.A.R.L. AURORE DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. [S] & ASSOCIES, Syndic. de copro. DE L'IMMEUBLE DENOMME '[Adre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01513
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 23/01513
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVS M. [Y] [R] C/ [10] S.A.S. [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01513
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 juin 2024, RG 23/01513
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/01513 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7BX Syndic. de copro. DE LA [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA FRANCE IMMOBILIER, société par action simplifiée au capital de 8000 €, immatriculée au RCS de SAINT DENI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01513
CA Rennes, 26 juin 2024, RG 23/01513
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 14 DECEMBRE 2017 Décision attaquée : AU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01513
CA Chambéry, 2 mai 2024, RG 23/01513
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDT Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 02 Mai 2024. Nous, [K] [Y], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l'ap
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01513
CA Reims, 12 mars 2024, RG 23/01513
ARRÊT N° du 12 mars 2024 (B. D.) N° RG 23/01513 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOC S.A. Banque CIC Est C/ M. [V] Formule exécutoire + CCC le 12 mars 2024 à : -SCP Sammut-Croon- Journé-Léau - Me Arnaud Gervais COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01513
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01513
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 MARS 2023 Tri
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01513
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2023, RG 23/01513
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2023 AC N° 2023/ 366 N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWEK [W] [I] [J] [I] C/ S.A.S. LES CIGALES Société LES CIGALES Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01513
CA Douai, 2 sept. 2023, RG 23/01513
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCSM N° de Minute : 1521 Ordonnance du samedi 02 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [Z] [T] né le 22 Novembre 1994 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01513
CA Montpellier, 27 avr. 2023, RG 23/01513
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 23/01513 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJL APPELANTE : Association CAMPUS WATCH [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yann LE TARGAT de la SEP ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01513
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 23/01513
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01513 - N° Portalis 3
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