Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/01516
CA Montpellier, 11 juin 2026, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG23/00038 APPELANTE
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ca other ca_aix_provence n° 23/01516
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/01516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT MIXTE DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/21 Rôle N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFC [R], [N] [Y] [L] [K] épouse [Y] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 10] Copie exécutoire dé
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ca other ca_douai n° 23/01516
CA Douai, 28 nov. 2025, RG 23/01516
ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1600/25 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHOI VCL/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00108) GROSSE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01516
CA Bordeaux, 16 oct. 2025, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGAA [I] [P] c/ S.A.R.L. ELITE CONNEXION Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_chambery n° 23/01516
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 23/01516
CS25/172 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLDZ [K] [N] C/ Association ASSOCIATION RUGBY CLUB [Localité 7] [Localité 6] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation parita
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ca other ca_versailles n° 23/01516
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VW7Q AFFAIRE : S.A.S. PEP'S [Localité 7] C/ S.A.R.L. LA GRANGE AUX PAINS Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_caen n° 23/01516
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 23/01516
AFFAIRE : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHML ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 08 Juin 2023 - RG n° 23/00674 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [B] [V] né le [D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01516
CA Douai, 12 sept. 2024, RG 23/01516
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/643 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PA Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01516
CA Orléans, 25 juill. 2024, RG 23/01516
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 4] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3A Copies le : 25/07/24 à Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Grosse le 25/07/24 ORDONNANCE D'INCIDENT LE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01516
CA Nîmes, 27 juin 2024, RG 23/01516
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZXC VH COUR D'APPEL DE NIMES 03 décembre 2020 RG:19/00068 [Z] [Y] C/ S.A.R.L. MENUISERIE CHARPENTE [H] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01516
CA Reims, 6 juin 2024, RG 23/01516
ORDONNANCE N° du : 6 juin 2024 N° RG 23/01516 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOI Mme [O] [D] C/ Me [C] [R] Formule exécutoire + CCC le 6 juin 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avoca
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01516
CA Rennes, 16 mai 2024, RG 23/01516
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°236/2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVZ Mme [F] [U] C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE DU RALLY CROSS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :16/05/2024 à : Me HUBERT- LE- MINTIER ME LHERMITTE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01516
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/01516
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : 24/376 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2PA Jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01516
CA Reims, 4 avr. 2024, RG 23/01516
ORDONNANCE N° du : 4 avril 2024 N° RG 23/01516 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMOI Mme [G] [B] C/ Me [E] [W] Formule exécutoire + CCC le 4 avril 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avo
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01516
CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 23/01516
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWFC Ordonnance n° 2024/M54 Monsieur [O], [G] [M] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01516
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01516
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01516
CA Nancy, 1 févr. 2024, RG 23/01516
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 01 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGSL Décision déférée à la co
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01516
CA Besançon, 30 janv. 2024, RG 23/01516
ORDONNANCE N° INTERRUPTION D'INSTANCE COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 PREMIERE CHAMBRE COMMERCIALE N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV3I S/appel d'une décision du Tribunal de Commerce de Belfort en date du 01 août 2023 Prê
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01516
CA Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01516
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 16 JANVIER 2024 SUR DÉFÉRÉ (n° 5 /2024, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01516 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CII47 Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 23/01516
CA Rennes, 11 janv. 2024, RG 23/01516
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°11/2024 N° RG 23/01516 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSVZ Mme [F] [J] C/ Association ASSOCIATION SPORTIVE DU RALLY CROSS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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