Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01526
CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 23/01526
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2023 Date de la saisine : 13 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 01 MARS 2023 Décision attaquée : A
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ca other ca_versailles n° 23/01526
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01526 N° Portalis DBV3-V-B7H-V4WX AFFAIRE : [R] [M] C/ Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 6] Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01526
CA St Denis Reunion, 19 juin 2025, RG 23/01526
AFFAIRE : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7CS Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ST DENIS en date du 27 Septembre 2023, rg n° 22/00152 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025
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ca other ca_douai n° 23/01526
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01526
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 737/25 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHPY PN/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 08 Novembre 2023 (RG F 22/00054 -section )
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ca other ca_grenoble n° 23/01526
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01526
C6 N° RG 23/01526 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZE7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_chambery n° 23/01526
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 23/01526
N° Minute : [Immatriculation 3]/006 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Janvier 2025 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 27 Septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01526
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES, poursuites et diligences de la Directrice Régionale des Finances Publiques de
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ca other ca_pau n° 23/01526
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01526
AB/LCC Numéro 24/03698 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01526 N° Portalis DBVV-V-B7H-IRJU Nature affaire : Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur Affaire : S.A.R.L. AU
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ca other ca_douai n° 23/01526
CA Douai, 21 nov. 2024, RG 23/01526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 21/11/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QK Jugement (N° 2020/98) rendu le 16 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01526
CA Riom, 20 nov. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 20 Novembre 2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCCV SN Arrêt rendu le vingt Novembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01526
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 23/01526
AFFAIRE : N° RG 23/01526 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHNE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 02 Juin 2023 - RG n° 23/00025 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANT
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ca Renvoi Cour d'appel d'Amiens n° 23/01526
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/01526
ARRET N° [Y] C/ CPAM DES FLANDRES Copies certifiées conformes : - Monsieur [E] [Y] - CPAM DES FLANDRES - Me Ingrid SCHOEMAECKER - Docteur [G] [D] - Régie COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01526
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYKG ORDONNANCE N° APPELANTE : Etablissement L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Raymond ESCALE de la SCP VIAL-PECH DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01526
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE SAS BDO AVOCATS LYON EXPÉDITION à : SOCIETE [4] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 11 JUIN 2024 Minute n°231/2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01526
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXA2 AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ M. [H] [C] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01526
CA Reims, 21 mai 2024, RG 23/01526
ARRET N° du 21 mai 2024 N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMO3 S.A.R.L. VISTA AUTOMOBILES c/ S.A.R.L. COMPAGNIE EUROPEENNE DES EAUX Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MAI 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01526
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 23/01526
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2023 Date de saisine : 06 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01526
CA Douai, 25 janv. 2024, RG 23/01526
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 25/01/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2QK Jugement (N° 2020/98) rendu le 16 novembre 2022 par le tribunal de commerce d'Arras DEMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01526
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01526
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 23 JANVIER 2024 SUR DÉFÉRÉ (n° 12 /2024 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01526 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJ5K
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01526
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01526
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/01526 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCVL Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -le pr
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