Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 23/01533
CA Lyon, 29 avr. 2026, RG 23/01533
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3C S.A.S. [1] C/ [I] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Janvier 2023 RG : 21/180 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 29 AVRIL
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01533
CA Riom, 3 déc. 2025, RG 23/01533
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°420 DU : 03 Décembre 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCDL AG Arrêt rendu le trois décembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du Puy en Velay,
-
ca other ca_chambery n° 23/01533
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01533
CS25/158 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE3 [Z] [R] [S] [I] épouse [H] C/ Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son pré
-
ca other ca_toulouse n° 23/01533
CA Toulouse, 1 avr. 2025, RG 23/01533
01/04/2025 ARRÊT N°134 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAM SM AC Décision déférée du 06 Mars 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/05008) M GUINCHARD [P] [O] épouse [R] C/ S.A. MA FRENCH BANK Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT
-
ca other ca_douai n° 23/01533
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01533
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 293/25 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHWN PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01533
CA Nîmes, 7 févr. 2025, RG 23/01533
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 801 C.P.C.) ORDONNANCE N° :25 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYH Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistr
-
ca other ca_pau n° 23/01533
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 23/01533
SF/LC Numéro 25/0199 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [G] [U] C/ FONDS DE
-
ca other ca_dijon n° 23/01533
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/01533
[L] [I] C/ [M] [H] [C] [I] épouse [T] [F] [I] [Y] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024
-
ca other ca_rennes n° 23/01533
CA Rennes, 27 nov. 2024, RG 23/01533
5ème Chambre ARRÊT N° 401 N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSXT (Réf 1ère instance : 22/07834) M. [Z] [G] C/ E.P.I.C. OPH DE [Localité 6] METROPOLE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01533
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/01533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/371 Rôle N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWHL [U] [L] ÉPOUSE [B] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à : - Me Jane BECKER, avo
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01533
CA Dijon, 27 juin 2024, RG 23/01533
[X] [P] C/ [T] [M] [J] [P] épouse [K] [W] [P] [G] [P] copie adressées par lettre simple aux parties le 27 Juin 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 MINUTE N° N°
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01533
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01533
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1533 Rôle N° RG 23/01533 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCX4 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01533
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles 'AFN' N° de Minute : 'AFARRET' Ordonnance du 'AFDTAUD@mJ' République Française Au nom du Peuple Français APPELANT 'APP@qNLA' dûment avisé, comparant en personne assisté de 'AVOAPP@FB', avocat (e) commis (e) d'of
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01533
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01533
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01533 - N° Portalis 3
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles