Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01535
CA Paris, 28 janv. 2026, RG 23/01535
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 JANVIER 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGNS Décision déférée à la
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01535
CA St Denis Reunion, 29 août 2025, RG 23/01535
ARRÊT N° SP R.G : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DA [Y] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 AOUT 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 11] en date du 04
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ca other ca_chambery n° 23/01535
CA Chambery, 26 juin 2025, RG 23/01535
CS25/157 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JUIN 2025 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLE7 [N] [R] C/ La Fondation OVE, reconnue comme établissement d'utilité publique, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son président en exerci
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ca other ca_nimes n° 23/01535
CA Nimes, 6 juin 2025, RG 23/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°163 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYL CC TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 28 février 2023 RG :2021J207 [T] C/ [A] [U] S.E.L.A.R.L. FHB Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_bordeaux n° 23/01535
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/01535
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGBZ S.A.R.L. SARL JOALLERIE [Adresse 2] c/ S.A.R.L. SARL [V] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 23/01535
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01535
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 295/25 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHXH PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG -section ) G
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/01535
CA Versailles, 21 nov. 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4XZ AFFAIRE : S.A.R.L. [5] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01535
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01535
15/11/2024 ARRÊT N°24/337 N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNAQ MT/AFR Décision déférée du 11 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 21/00379) D.ROSSI [G] [W] C/ S.A.S.U. MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO)
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01535
CA Nancy, 16 sept. 2024, RG 23/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 16 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTP Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01535
CA Rennes, 25 juill. 2024, RG 23/01535
4ème Chambre ARRÊT N° 169 N° RG 23/01535 N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01535
CA Orléans, 11 juin 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [9] Me Marie QUESTE CPAM DU LOIR ET CHER EXPÉDITION à : SAS [10] [M] [V] veuve [C] [G] [C] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 11 JUIN 2024 Minute n°232/2024 N° RG 23/01
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01535
CA Amiens, 29 mai 2024, RG 23/01535
ARRET N° S.A.R.L. PROTRANS C/ [U] copie exécutoire le 29 mai 2024 à Me MAYOUFI Me BUVRY LDS/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 MAI 2024 ****************************************
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01535
CA Besançon, 21 mai 2024, RG 23/01535
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4P COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 MAI 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01535
CA Metz, 22 févr. 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 3ème Chambre - T.I MINUTE N° : 24/00077 N°RG : N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACR RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01535
CA Angers, 30 janv. 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL D'[Localité 11] CHAMBRE A - CIVILE CM/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGXM jugement du 21 Août 2023 Juge de l'exécution de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance : 23/00050 ARRET DU 30 JANVIER 2024 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01535
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/31 Rôle N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWHO Me [K] - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. JEYO S.A.R.L. JEYO C/ [J] [C] épouse [B] Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01535
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01535
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01535 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 456 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01535
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01535
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1535 Rôle N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC2O Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01535
CA Douai, 6 sept. 2023, RG 23/01535
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01535 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCVF N° de Minute : 1543 Ordonnance du mercredi 06 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] né le 19 Mai 1992 à [Localité 1] de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01535
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 23/01535
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01535 - N° Portalis 3
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