Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01538
CA Lyon, 11 mars 2026, RG 23/01538
AFFAIRE [R] RAPPORTEUR N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3O Association [1] AGS CGEA DE [Localité 1] C/ [V] S.E.L.A.R.L. [2] QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE SARL [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 0
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ca other ca_grenoble n° 23/01538
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 23/01538
C1 N° RG 23/01538 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZFZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_douai n° 23/01538
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01538
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 445/25 N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYD CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lys-Lez-Lannoy en date du 30 Novembre 2023 (RG 22/00030 -section )
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ca other ca_dijon n° 23/01538
CA Dijon, 18 mars 2025, RG 23/01538
S.P.A. EDILFIBRO C/ S.A.S. BMRA POINT P Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 18 MARS 2025 N° RG 23/01538 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01538
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 23/01538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025 / 061 N° RG 23/01538 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWH3 E.P.I.C. 13 HABITAT C/ [A] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Mounia
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ca other ca_nimes n° 23/01538
CA Nimes, 30 janv. 2025, RG 23/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYR NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 13] 15 mars 2023 RG :21/00202 S.A.R.L. NATHYPROM C/ Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES JARDINS D'HUGOLIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01538
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 23/01538
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKDN Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2023 Date de saisine : 13 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honorai
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01538
CA Metz, 24 oct. 2024, RG 23/01538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACX Minute n° 24/00280 S.A. CREATIS C/ [B], [X] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enreg
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01538
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 23/01538
Arrêt N° SP R.G : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DG S.A.R.L. SOLINFO C/ [Z] [Z] [Z] [Z] S.C.I. [Z] [L] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01538
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 23/01538
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 15 Mars 2023, enregistrée sous le n° 21/00202 S.A.R.L. NATHYPROM
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01538
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 23/01538
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 février 2024 à Me Coralie BEAUJEAN-LAFORGE la SELEURL SELARL HAMON AVOCAT AD ARRÊT du : 20 février 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ4T DÉCISI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01538
CA Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/01538
4ème Chambre ARRÊT N° 15 N° RG 23/01538 N°Portalis DBVL-V-B7H-TSZN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01538
CA Rouen, 9 janv. 2024, RG 23/01538
N° RG 23/01538 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLKY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT RÉPARATION DU PRÉJUDICE LIÉ À UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [J] [H] né le [Date naissance 1] 1964 à [
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01538
CA Besançon, 5 déc. 2023, RG 23/01538
ARRET N° 23/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 5 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 5 décembre 2023 N° de rôle : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4U S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01538
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1538 Rôle N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC3U Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/01538
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 23/01538
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK2 +23/02129 JONCTION Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 JUILLET 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01538
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/01538
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 (n° / 2023, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7MJ Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01538
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01538
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01538 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYO N° de Minute : 1547 Ordonnance du jeudi 07 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [F] né le 10 Octobre 2002 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01538
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 23/01538
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 25e chambre [Localité 2] commune Minute n° : N° RG 23/01538 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4YE joint au dossier N° RG 23/01520 Maître [W] [H] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « IMMOCALL », SASU, dont le siège social est sis [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01538
CA Paris, 10 mai 2023, RG 23/01538
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 MAI 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01538 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGOF Décision déférée à la Cour : Arrêt
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