Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/01539
CA Lyon, 6 mars 2026, RG 23/01539
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ3Q Association [1] DE [Localité 1] C/ [A] S.E.L.A.R.L. LA SELARLU [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 27 Janvier 2023 RG : F 21/01235 COUR
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ca other ca_riom n° 23/01539
CA Riom, 18 nov. 2025, RG 23/01539
COUR D'APPEL DE [Localité 15] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCEG -DA- Arrêt n° S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT CGI BATIMENT / [J] [I], S.A.R.L. CLE, S.A.S. BAS LIVRADOIS, S.E.L.A.R.L. [G] es qualité de mandataire l
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ca other ca_montpellier n° 23/01539
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01539
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYK4 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_caen n° 23/01539
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 23/01539
AFFAIRE : N° RG 23/01539 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHOE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 23 Mai 2023 - RG n° F22/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_pau n° 23/01539
CA Pau, 9 sept. 2025, RG 23/01539
JP/PM Numéro 25/2474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 Dossier : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRKQ Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Aff
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ca other ca_douai n° 23/01539
CA Douai, 25 avr. 2025, RG 23/01539
ARRÊT DU 25 Avril 2025 N° 281/25 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHYR PL/VM Art 700-2 du CPC Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUBAIX en date du 20 Novembre 2023 (RG 22/00236 -section 4 )
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ca other ca_grenoble n° 23/01539
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 23/01539
C1 N° RG 23/01539 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZF7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Cécile VALETTE BRUNNER la SELEURL SOPHIE [Localité 5] AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01539
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/01539
AFFAIRE : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7DI Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Benoit en date du 18 Septembre 2023, rg n° 512200002 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE D
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ca other ca_besancon n° 23/01539
CA Besancon, 28 janv. 2025, RG 23/01539
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV4X COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_metz n° 23/01539
CA Metz, 28 nov. 2024, RG 23/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Surendettement N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GACY Minute n° 24/00354 Caisse [3] C/ [R] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 23 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01539
CA Toulouse, 15 nov. 2024, RG 23/01539
15/11/2024 ARRÊT N°24/338 N° RG 23/01539 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNB7 AFR/ND Décision déférée du 07 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (20/01009) MME LERMIGNY SECTION ACTIVITÉS DIVERSES [I] [H] C/ [L] [O]
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ca other ca_nimes n° 23/01539
CA Nimes, 14 nov. 2024, RG 23/01539
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZYT AG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NÎMES 17 janvier 2023 RG :21/00030 [X] C/ SAS SOGEFINANCEMENT SA SOGECAP Gros
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01539
CA Rennes, 8 oct. 2024, RG 23/01539
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°352 N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSZQ (Réf 1ère instance : 2021007523) Mme [N] [V] C/ S.A.R.L. CHAMO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me ARDOUIN Me P
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01539
CA Rouen, 4 juill. 2024, RG 23/01539
N° RG 23/01539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLK2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 21 Avril 2023 APPELANTE : S.A.S. CLINIQUE OCÉANE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01539
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 23/01539
SA INTERFIMO C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE SCI MAISON DE SANTE DES SPECIALISTES DU PIEMONT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01539
CA Amiens, 22 févr. 2024, RG 23/01539
ARRET N° [B] [B] C/ [K] [K] DB/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXFL Dé
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01539
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01539
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01539 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n° 459 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01539
CA Aix-en-Provence, 2 nov. 2023, RG 23/01539
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1539 Rôle N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMC3V Copie conforme délivrée le 02 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01539
CA Orléans, 25 oct. 2023, RG 23/01539
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES SURENDETTEMENT ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2023 N° : : N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ4X DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BLOIS , en date du 23 Mai 2023, RG 22/00128 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01539
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 23/01539
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01539 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCYQ N° de Minute : 1548 Ordonnance du jeudi 07 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] ALIAS [T] né le 17 Décembre 1989 à [Localité
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