Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01551
CA Toulouse, 11 févr. 2026, RG 23/01551
11/02/2026 ARRÊT N° 57/2026 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDF PB/IA Décision déférée du 10 Mars 2023 Cour d'Appel de Toulouse 21/01851 Mme [O] [R] [T] C/ S.A. MAAF ASSURANCES INFIRMATION Grosse
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ca other ca_metz n° 23/01551
CA Metz, 29 sept. 2025, RG 23/01551
Arrêt n° 25/00229 29 Septembre 2025 --------------- N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAD5 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 30 Juin 2023 21/01376 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01551
CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 23/01551
ARRÊT N°24/ CB R.G : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7FU S.A.R.L. SOCIÉTÉ AT OCEAN INDIEN MAYOTTE C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ AT OCEAN INDIEN LE PROCUREUR GENERAL DE [Localité 10] S.E.L.A.R.L. [E] [H] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 AOUT 2025
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ca other ca_riom n° 23/01551
CA Riom, 17 juin 2025, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE [Localité 13] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFB -DA- Arrêt n° S.A.R.L. [Adresse 10] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 11 Septembre 2023, e
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ca other ca_besancon n° 23/01551
CA Besancon, 3 juin 2025, RG 23/01551
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5Q S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 12] en date du 20 octobre 2023 Code affaire :
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ca other ca_grenoble n° 23/01551
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 23/01551
C 9 N° RG 23/01551 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZGY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_versailles n° 23/01551
CA Versailles, 3 avr. 2025, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01551 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V42R AFFAIRE : [O] [U] C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2
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ca other ca_orleans n° 23/01551
CA Orleans, 21 févr. 2025, RG 23/01551
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 21 Février 2025 à la SELARL MESSANT ASSOCIES la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES LD ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2025 N° : - 25 N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ6H
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ca other ca_montpellier n° 23/01551
CA Montpellier, 13 févr. 2025, RG 23/01551
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYLT Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01551
CA Chambéry, 5 déc. 2024, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLGU Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 05 Décembre 2024. Nous, [U] [Z], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01551
CA Amiens, 7 nov. 2024, RG 23/01551
ARRET N° Société [4] C/ CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] - CPAM de l'OISE - Me Olivia COLMET DAAGE - Tribunal judiciaire de Beauvais Copie exécutoire délivrée à : - M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01551
CA Dijon, 14 mai 2024, RG 23/01551
[C] [R] épouse [G] C/ [Z] [M] épouse [F] [U] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01551 -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01551
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91D DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01551 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDA AFFAIRE : [R], [J], [K] [Y] C/ Monsieur le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01551
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01551 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01551
CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01551
N° RG 23/01551 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ4U Nom du ressortissant : [P] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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