Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/01554
CA Riom, 18 juin 2026, RG 23/01554
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFJ Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 20/00490 Mme [J] [V] Représentée par Me Patrice
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01554
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 23/01554
AFFAIRE : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F2 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 29 Septembre 2023, RG N° 22/00075 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_montpellier n° 23/01554
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 23/01554
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYL2 Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 23/01554
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01554 N° Portalis DBV3-V-B7H-V424 AFFAIRE : Fondation INSTITUT VEDECOM (IEED VEDECOM) C/ [T] [C] Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_metz n° 23/01554
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01554
Arrêt n° 25/00198 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEE ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 24] 02 Juin 2023 21/00033- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01554
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°51 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TO Affaire : S.A.S. BPF Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S.A. MM
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ca other ca_caen n° 23/01554
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 23/01554
AFFAIRE : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPD ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de COUTANCES du 20 Juin 2023 - RG n° 21/00988 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE : La S.A.S.U. MY2MI N
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ca other ca_besancon n° 23/01554
CA Besancon, 19 nov. 2024, RG 23/01554
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 septembre 2024 N° de rôle : N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV5X S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS LE SAUNIER en date du 22 septembre 2023 C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01554
CA Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/01554
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGDJ S.A.S. THALES AVS FRANCE c/ S.A. IMMERSION Nature de la décision : RENVOI DE CASSATION
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01554
CA Nancy, 17 juin 2024, RG 23/01554
ARRET N° DU 17 JUIN 2024 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUV LA COUR D'APPEL DE NANCY, troisième chambre civile section 1, a rendu l'arrêt suivant : Saisie d'un appel d'une décision rendue le 03 février 2023 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (21/00143) APPELANTE :
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ca other ca_bordeaux n° 23/01554
CA Bordeaux, 5 juin 2024, RG 23/01554
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. THALES AVS FRANCE C/ S.A. IMMERSION ---------------------- N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGDJ ---------------------- DU 05 JUIN 2024 ---------------------- ORDONNANCE Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01554
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT SUR REQUETE EN OMISSION DE STATUER DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/94 PROCÉDURE GRACIEUSE Rôle N° RG 23/01554 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJK [N] [V] C/ MINISTERE PUBLIC D' AIX EN PROVENCE Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01554
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01554
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01554 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n°467 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01554
CA Amiens, 30 nov. 2023, RG 23/01554
COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE Minute n° 207 D.A. : Numéro : 23/01219 du : 16 Mars 2023 N° RG 23/01554 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXGJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 10 Février 2023 dans l'affaire portant le n° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01554
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/01554
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1554 RG 23/01554 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDIA Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01554
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01554
N°23/1941 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01554
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01554
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01554 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01554
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01554
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01554 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7NX Décision défé
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