Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 23/01555
CA Dijon, 28 avr. 2026, RG 23/01555
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LA FORMATION DES ETUDIANTS ETRANGERS EN BOURGOGNE (AFEB) C/ GRAND [Localité 1] HABITAT expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI
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ca other ca_douai n° 23/01555
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 23/01555
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2SU Jugement (N° 22/00940) rendu le 7 février 2023 par le juge aux affaires familiales du tribuna
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ca other ca_metz n° 23/01555
CA Metz, 23 juin 2025, RG 23/01555
Arrêt n° 25/00187 23 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEH ------------------ -Pole social du TJ de [Localité 14] 07 Juillet 2023 20/00968- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01555
CA Poitiers, 13 mars 2025, RG 23/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Ordonnance n°52 N° RG 23/01555 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2TQ Affaire : S.A.R.L. HERMINE Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS APPELANT S
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/01555
CA Rennes, 6 nov. 2024, RG 23/01555
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TS3P [C] [P] C/ CPAM DU FINISTERE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01555
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 mars 2024, RG 23/01555
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01555 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F4 RÉFÉRENCES : Appel d'un Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 16 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F22/0034
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01555
CA Nancy, 29 janv. 2024, RG 23/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 29 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGUX Décision déférée à la Cour : ord
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01555
CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 23/01555
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYL4 APPELANTE : Société SCCV Parc des Arenes [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01555
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01555
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01555 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n°468 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01555
CA Grenoble, 19 déc. 2023, RG 23/01555
N° RG 23/01555 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHB N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALPAZUR AVOCATS la AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01555
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 23/01555
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 213 D.A. : Numéro : 23/01220 du : 20 Mars 2023 N° RG 23/01555 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXGL Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 2] en date du 16 Janvier 2023 dans l'affaire portant le n° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01555
CA Paris, 12 déc. 2023, RG 23/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIK6P Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 23 Ma
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01555
CA Aix-en-Provence, 6 nov. 2023, RG 23/01555
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1555 RG 23/01555 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDIB Copie conforme délivrée le 06 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01555
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 23/01555
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXDL AFFAIRE : TRESOR PUBLIC C/ [L] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2023 par le Juge
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01555
CA Pau, 4 juin 2023, RG 23/01555
N°23/1942 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L. 742-8. L. 743-18. ct R. 742-2. R. 743-2 du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU quatre Juin deux mille vingt trois Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01555
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01555
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01555 - N° Portalis 3
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