Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/01559
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 23/01559
11/03/2026 ARRÊT N° 26/78 N° RG 23/01559 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNDY SL/MP Décision déférée du 10 Mars 2023 TJ [Localité 1] 20/03849 [R] CONFIRMATION PARTIELLE Gross
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ca other ca_riom n° 23/01559
CA Riom, 4 févr. 2026, RG 23/01559
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 04 Février 2026 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCFT ACB Arrêt rendu le quatre février deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du tribunal de proximité de Saint Flour en date du 24 Août 2023,
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ca other ca_colmar n° 23/01559
CA Colmar, 12 nov. 2025, RG 23/01559
EP/KG MINUTE N° 25/828 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 12 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 1
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ca other ca_versailles n° 23/01559
CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 23/01559
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V43N AFFAIRE : [H] [K] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le pôle social du
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ca other ca_orleans n° 23/01559
CA Orleans, 24 juill. 2025, RG 23/01559
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Cécile KERNER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 24 JUILLET 2025 N° : 157 - 25 N° RG 23/01559 N° Portalis DBVN-V-B7H-GZ67 DÉCISION
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ca other ca_pau n° 23/01559
CA Pau, 30 avr. 2025, RG 23/01559
LB/CS Numéro 25/1359 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/04/2025 Dossier : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMG Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01559
CA Caen, 6 févr. 2025, RG 23/01559
AFFAIRE : N° RG 23/01559 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHPN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Mai 2023 RG n° F 22/00206 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01559
CA Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 23/01559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JANVIER 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGEK CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [L] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01559
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01559
N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZHJ N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE la SCP THOIZET & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01559
CA Nîmes, 10 oct. 2024, RG 23/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ2O CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 08 mars 2023 RG :21/00123 [C] C/ MDPH DU VAUCLUSE (MAISON DES HANDICAPES) Grosse délivrée le 10 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01559
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/01559
ARRET N° [J] C/ [V] S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE AF/VB/LN COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'ins
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01559
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01559
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 235/24 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIEG PN/VDO RENVOI POUR COMPETENCE COUR D'APPEL D'AMIENS JUGT Pole social du TJ de lille EN DATE DU 13 Novembre 2023 NOTIFICATION à parties
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01559
CA Reims, 20 déc. 2023, RG 23/01559
Arrêt n° du 20/12/2023 N° RG 23/01559 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 20 décembre 2023 APPELANTE : d'une ordonnance n°472 rendue le 6 septembre 2023 par le conseiller de la mise en état de la chambre sociale de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01559
CA Aix-en-Provence, 7 nov. 2023, RG 23/01559
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 7 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1559 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDK2 Copie conforme délivrée le 07 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01559
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01559
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01559 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01559
CA Lyon, 25 févr. 2023, RG 23/01559
N° RG 23/01559 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5C Nom du ressortissant : [H] [D] [D] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
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