Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01562
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 23/01562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026/171 Rôle N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJ2 [U], [J] [H] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ph
-
ca other ca_metz n° 23/01562
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 23/01562
Arrêt n° 25/00349 01 Décembre 2025 --------------------- N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAEZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de metz 18 Juillet 2023 22/00026 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca other ca_bordeaux n° 23/01562
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/01562
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGFH [2] c/ S.A.S. [9] Nature de la décision : AU FOND Notifié
-
ca other ca_colmar n° 23/01562
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 23/01562
MINUTE N° 25/792 Copie exécutoire aux avocats le 17 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
-
ca other ca_aix_provence n° 23/01562
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 23/01562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWJ2 Ordonnance n° 2025/M122 Madame [V], [E] [L] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Talissa ABE
-
ca other ca_riom n° 23/01562
CA Riom, 22 janv. 2025, RG 23/01562
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 22 Janvier 2025 N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCF3 ACB Arrêt rendu le vingt deux Janvier deux mille vingt cinq Sur APPEL d'une décision rendue le 18 juillet 2023 par le Tribunal de commer
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01562
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 oct. 2024, RG 23/01562
ARRÊT N°24/ SL R.G : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7GK S.A.R.L. ETABLISSEMENT MOUSSA A.H C/ S.A.R.L. SOCIETE COMMERCIALE DE LA REUNION (SOCOMER) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2024 Chambre commerciale Appel d'une décision r
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01562
CA Rouen, 5 sept. 2024, RG 23/01562
N° RG 23/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Avril 2023 APPELANTE : Asso
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01562
CA Pau, 4 juill. 2024, RG 23/01562
JP/VC Numéro 24/2232 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 04/07/2024 Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes,
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01562
CA Reims, 15 mai 2024, RG 23/01562
Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01562 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement de départage rendu le 15 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, section C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01562
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 23/01562
JP/ND Numéro 24/ 1474 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 30 avril 2024 Dossier : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRMM Affaire : S.A.S. GLOBAL EXPERTISE C/ [P], [M] [F] [O] [Z] épouse [F]
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01562
CA Nancy, 20 mars 2024, RG 23/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVG Décision déférée à la Co
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01562
CA Douai, 22 févr. 2024, RG 23/01562
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 22/02/2024 N° de MINUTE : 24/185 N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2TC Jugement (N° 21-000468) rendu le 29 Décembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Dunkerque A
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01562
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 23/01562
N° RG 23/01562 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLMK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00515 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 03 Avril 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [M] [Y] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01562
CA Paris, 2 nov. 2023, RG 23/01562
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01562 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7OA Saisine :
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01562
CA Douai, 11 sept. 2023, RG 23/01562
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC5C N° de Minute : 1576 Ordonnance du lundi 11 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [T] né le 19 Mai 1976 à [Localité 1] - TUNISIE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01562
CA Paris, 22 avr. 2023, RG 23/01562
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01562
CA Lyon, 26 févr. 2023, RG 23/01562
N° RG 23/01562 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5F Nom du ressortissant : [H] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 26 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentio
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles