Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/01575
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWMA Syndicat [Localité 13] DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE IMMO BILIER [Adresse 3] C/ [T] [H] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_besancon n° 23/01575
CA Besancon, 15 juill. 2025, RG 23/01575
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 01 avril 2025 N° de rôle : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7S S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE en date du 04 octobr
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ca other ca_poitiers n° 23/01575
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 23/01575
ARRET N°241 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2U4 S.A.R.L. EBENISTERIE MENUISERIE OCEANNE C/ S.A.S. BLOCFER S.A.S. DEYA DISTRIBUTION Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite
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ca other ca_metz n° 23/01575
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/01575
Arrêt n° 25/00152 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGD ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Juillet 2023 22/358 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité
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ca other ca_versailles n° 23/01575
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01575 N° Portalis : DBV3-V-B7H-V45V AFFAIRE : [Y] [N] C/ S.A.S. STELLANTIS AND YOU FRANCE venant aux droits de la société PSA RETAIL France Dé
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ca other ca_grenoble n° 23/01575
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01575
C3 N° RG 23/01575 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZIO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [Localité 14] AVOCATS La [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01575
CA Reims, 5 nov. 2024, RG 23/01575
ARRÊT n° du 05 novembre 2024 CH R.G : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMR4 Copie: -Me Angelique BAILLEUL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des conten
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01575
CA Lyon, 22 oct. 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : 23/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00739 S.A.R.L. LES GAST
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01575
CA Chambéry, 19 sept. 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Septembre 2024 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLI4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de THONON-LES-BAINS en date du 03 Octobre 2023, RG 23/00152 Appelante S.A.R.L. ATELIER DES GRANDS MER
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01575
CA Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5V Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 2022J00739 S.A.R.L. LES GAST
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01575
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/01575
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2UH Jugement (N° 2022014765) rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01575
CA Bordeaux, 18 juin 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2024 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGK Société DENT-X c/ Société ACTEON INC Nature de la décision : DESSAISISSEMENT DESISTEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01575
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 23/01575
ARRÊT n° du 16 avril 2024 CH R.G : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMR4 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Troyes le 08 septem
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01575
CA Nîmes, 26 mars 2024, RG 23/01575
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4X Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 09 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 18/04171 Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01575
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 mars 2024, RG 23/01575
ARRÊT N°24/73 PF R.G : N° RG 23/01575 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7HD [R] [Z] [Y] C/ S.C.I. KALAM COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 MARS 2024 Chambre civile TGI/JEX DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE LA COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01575
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/01575
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° 6 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01575 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTB Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01575
CA Amiens, 21 nov. 2023, RG 23/01575
Ordonnance N° [D] Société BRM AGENCY LLC C/ DIRECTION NATIONALE DES ENQUÊTES FISCALES COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 23/01575 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01575
CA Aix-en-Provence, 10 nov. 2023, RG 23/01575
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1575 N° RG 23/01575 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEBI Copie conforme délivrée le 10 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01575
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 23/01575
N° RG 23/01575 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLNP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2023 Nous, Christelle BACHELET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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