Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01577
CA Metz, 13 mai 2026, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGL [T] C/ S.C.I. [P] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-04
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ca other ca_douai n° 23/01577
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01577
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1444/25 N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIOG NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Novembre 2023 (RG 22/00181 -section 2)
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ca other ca_pau n° 23/01577
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01577
MF/SB Numéro 25/2423 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IROO Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes Affaire : [X] [Y] C/ [6]
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ca other ca_nimes n° 23/01577
CA Nimes, 28 août 2025, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ43 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 14] 21 février 2023 RG:21/01798 [U] C/ [B] [Y] E.U.R.L. PISCINES ESPACES VERTS QUINCAILLERIE S.E.L.A.R
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ca irrecevabilite ca_riom n° 23/01577
CA Riom, 10 juin 2025, RG 23/01577
10 JUIN 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCHI [5] / [P] [I] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 08 septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00094 Arrêt rendu ce DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
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ca other ca_paris n° 23/01577
CA Paris, 6 juin 2025, RG 23/01577
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUIN 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01577 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7PC Décision déférée à
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ca other ca_metz n° 23/01577
CA Metz, 24 avr. 2025, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAGL Minute n° 25/00110 [I] C/ S.C.I. PILARSKI Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 15 Juin 2023, enregistr
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ca other ca_nimes n° 23/01577
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 23/01577
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ43 NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 21 février 2023 RG:21/01798 [B] C/ [Y] [I] E.U.R.L. PISCINES ESPACES VERTS QUINCAILLERIE S.E.L.A.R.L. MJ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01577
CA Dijon, 17 déc. 2024, RG 23/01577
[R] [Z] [M] [P] [S] S.A.R.L. CONTREMURS S.A.S.U. JMH HOLDING C/ S.A.S.U. ETABLISSEMENTS MAGNIN ET ASSOCIES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01577
CA Toulouse, 13 déc. 2024, RG 23/01577
13/12/2024 ARRÊT N°24/374 N° RG 23/01577 N° Portalis DBVI-V-B7H-PNGR AFR/ND Décision déférée du 01 Mars 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de Toulouse ( 21/01567) M. CHOULET SECTION ACTIVITES DIVERSES [S] [C] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [M] Assoc
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ca other ca_colmar n° 23/01577
CA Colmar, 27 nov. 2024, RG 23/01577
MINUTE N° 556/24 Copie exécutoire à - Me Katja MAKOWSKI - Me Laurence FRICK Le 27.11.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Novembre 2024 Numéro d'inscri
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01577
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 23/01577
ARRET N°122 SOCIETE [3] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01577 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXHU PARTI
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01577
CA Reims, 27 mars 2024, RG 23/01577
Arrêt n° du 27/03/2024 N° RG 23/01577 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mars 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 14 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section procédure accélérée au fond
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01577
CA Besançon, 14 mars 2024, RG 23/01577
ARRET N° 24/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 mars 2024 N° de rôle : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV7X S/appel d'une décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 4] en date du 12 octobre 2023
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01577
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 23/01577
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 908 du Code de procédure civile N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01577
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89Z Ch.protection sociale 4-7 ORDONNANCE N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01577 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V453 AFFAIRE : [V] [B] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01577
CA Nîmes, 9 janv. 2024, RG 23/01577
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ43 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PRIVAS, décision attaquée en date du 21 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/01798 Monsieur [O], [K], [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01577
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 23/01577
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYNH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 01 MARS 2023 PRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01577
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 23/01577
N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L ZIS C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01577
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01577
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01577 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6Z N° de Minute : 1581 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [V] né le 09 Novembre 1999 à [Localité 2] - ALGE
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