Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/01604
CA Angers, 7 juill. 2026, RG 23/01604
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG4V jugement du 8 novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 18/2860 ARRET DU 7 JUILLET 2026 A
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ca other ca_rennes n° 23/01604
CA Rennes, 26 mars 2026, RG 23/01604
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°108/2026 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTB4 M. [J] [V] C/ Mme [M] [F] RG CPH : 21/00292 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 26.03.2026 à : Me [E] Me GRENARD
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ca other ca_versailles n° 23/01604
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 23/01604
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5C4 AFFAIRE : S.A.S. [7] C/ [10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2023 par le Pole
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ca other ca_pau n° 23/01604
CA Pau, 28 août 2025, RG 23/01604
MF/SB Numéro 25/2421 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSO Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S.U. [5] C/
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ca other ca_poitiers n° 23/01604
CA Poitiers, 13 mai 2025, RG 23/01604
ARRÊT N° 168 N° RG 23/01604 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2YH [O] C/ S.E.L.A.R.L. LES CHARMILLES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 13 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 13 mai 2025 aux avocats RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01604
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01604
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 MARS 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 11 février 2025 N° de rôle : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWB6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 29 se
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01604
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 23/01604
Cour d'Appel de Versailles Ch.protection sociale 4-7 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5C4 Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente de la Ch.protec
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01604
CA St Denis Reunion, 13 déc. 2024, RG 23/01604
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/01604 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J5 Madame [A] [Z] NÉE [G] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide jurid
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01604
CA Reims, 24 sept. 2024, RG 23/01604
ARRET N° du 24 septembre 2024 R.G : 23/01604 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUM [O] [E] c/ 1) SAS NEXITY LAMY 2) Société SEMPER FIDELIS appelée en intervention forcée Formule exécutoire le : à : - SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01604
CA Amiens, 25 juin 2024, RG 23/01604
ARRET N° CPAM DE [Localité 3] - [Localité 5] C/ [I] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXI6 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01604
CA Nancy, 6 juin 2024, RG 23/01604
ARRÊT N° /2024 PH DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYG Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 05 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 23/01604
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01604
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/01604 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMUM-11 Madame [L] [M] Représentant : Me Magali PAPIS, avocat au barreau de REIMS APPELANT S.A.S NEXITY LAMY Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01604
CA Nîmes, 9 nov. 2023, RG 23/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7P CS PRESIDENT DU TJ DE NIMES 26 avril 2023 RG :22/00640 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Adresse 14] [I] S.A. BOIS IMPREGNES Société INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA S.A.S. BL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01604
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 23/01604
18/10/2023 ARRÊT N°557/2023 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNKF CBB/MB Décision déférée du 08 Mars 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE (22/02598) (REFERE TJ TOULOUSE C. PUJOL G. MURAT) [Z] [K] C/ [H] [N] Nom d'usage [T] [V] [D] [X] épouse [T]-[V]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01604
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01604
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDW N° de Minute : 1608 Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [O] né le 14 Juin 1983 à [Localité 2] (ALBANI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01604
CA Montpellier, 2 août 2023, RG 23/01604
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYO7 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEVRIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/01604
CA Colmar, 7 juill. 2023, RG 23/01604
Copie aux parties par lettre simple le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB2M Minute n° : 23/358 ORDONNANCE du 07 Juillet 2023 dans l'affaire entre : APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01604
CA Grenoble, 11 mai 2023, RG 23/01604
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 Mai 2023 N° RG 23/01604 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZME joint au dossier 23/01663 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 28 Mars 2023 Suivant déclaration d'appel du 24 Avril 2023 APP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01604
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 23/01604
N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPX N° RG 23/01604 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPX COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée pa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01604
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01604
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01604 - N° Portalis 3
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