Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01605
CA Metz, 16 juill. 2026, RG 23/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAIP S.C.I. ACTARUS C/ [S], [X], S.A. BATIGERE HABITAT, Compagnie d'assurance CHUBB EUROPEAN GROUP SE, S.A. MMA IARD, Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, S.E.L.A.R.L. MJAIR Jug
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01605
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2026, RG 23/01605
Arrêt N° NM N° RG 23/01605 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J7 [L] [L] C/ [Q] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du 23 MAI 2
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ca other ca_rennes n° 23/01605
CA Rennes, 28 janv. 2026, RG 23/01605
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTB5 SASU [5] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_riom n° 23/01605
CA Riom, 17 sept. 2025, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°328 DU : 17 Septembre 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJD ACB Arrêt rendu le dix sept Septembre deux mille vingt cinq Sur appel Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Loca
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ca other ca_caen n° 23/01605
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 23/01605
AFFAIRE : N° RG 23/01605 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHRY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 30 Mai 2023 - RG n° 20/00016 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 29 AVRIL 2025
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ca other ca_montpellier n° 23/01605
CA Montpellier, 16 avr. 2025, RG 23/01605
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPB Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01605
CA Nancy, 27 févr. 2025, RG 23/01605
ARRÊT N° /2025 PH DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYI Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 22/00095 03 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE :
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 23/01605
CA St Denis Reunion, 31 janv. 2025, RG 23/01605
ARRÊT N° VAG R.G : N° RG 23/01605 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7J7 [G] [G] C/ [M] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 AVANT-DIRE-DROIT Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01605
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01605
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 septembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01605
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DB AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLAN TIQUE Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01605
CA Besançon, 5 sept. 2024, RG 23/01605
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCA COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01605
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 23/01605
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 18 Juillet 2024 N° : 175 - 24 N° RG 23/01605 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2BZ DÉCISIONS ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01605
CA Chambéry, 2 juill. 2024, RG 23/01605
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMN Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 30 Octobre 2023 Appelante S.A.S.U. LA CIBOULETTE, dont
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01605
CA Nîmes, 30 mai 2024, RG 23/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ7R G.G JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 8] 13 avril 2023 RG :22/00065 [U] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01605
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 23/01605
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 10 AVRIL 2024 N°2024/ 0080 Rôle N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWPP [O] [V] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01605
CA Riom, 10 avr. 2024, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°192 DU : 10 Avril 2024 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJD ADV Arrêt rendu le dix Avril deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Au fond, origine juge commissaire du tribunal de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01605
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01605
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEJ N° de Minute : 1612 Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [O] né le 13 Juillet 1983 à [Localité 3] - AL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01605
CA Toulouse, 17 mai 2023, RG 23/01605
17/05/2023 ARRÊT N°220 N° RG 23/01605 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNKM IMM/CO Décision déférée du 31 Août 2022 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/00113 S.A. MIGNOT-GRAPHIE C/ S.A.S. NEHIA
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01605
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01605
N° RG 23/01605 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01605
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01605
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01605 - N° Portalis 3
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