Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/01609
CA Paris, 25 août 2026, RG 23/01609
COUR D'APPEL DE PARIS RG N°: N° RG 23/01609 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7SV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2023 Date de saisine : 27 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages caus
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ca other ca_bordeaux n° 23/01609
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 23/01609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGJ3 [I] [G] membre de la SELARL EKIP [Localité 1] c/ [Adresse 1] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_riom n° 23/01609
CA Riom, 7 oct. 2025, RG 23/01609
07 OCTOBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJP [8] / CENTRE HOSPITALIER [Localité 4] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 07 février 2022, enregistrée sous le n° 18/1287 Arrêt rendu ce SEPT OC
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ca other ca_grenoble n° 23/01609
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01609
C 2 N° RG 23/01609 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZMO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS BREDON AVOCAT Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_chambery n° 23/01609
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 23/01609
N° Minute : [Immatriculation 6]/325 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 9] en date du 11 Octobre 2023
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ca other ca_metz n° 23/01609
CA Metz, 5 juin 2025, RG 23/01609
Arrêt n° 25/00149 05 Juin 2025 --------------- N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAI6 ------------------ Pole social du TJ de METZ 30 Juin 2023 17/1417 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité S
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ca other ca_douai n° 23/01609
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01609
ARRÊT DU 28 Février 2025 N° 153/25 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRT PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 14 Décembre 2023 (RG 23/00107 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01609
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 23/01609
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTCI [P] [B] C/ CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01609
CA Amiens, 6 janv. 2025, RG 23/01609
ARRET N° CPAM DE L'ARTOIS C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DE L'ARTOIS - SAS [5] - Me Marylène ALOYAU - tribunal judiciaire - chambre de la tarification CA AMIENS Copie exécutoire : -
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ca other ca_pau n° 23/01609
CA Pau, 3 déc. 2024, RG 23/01609
AB/SH Numéro 24/03699 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/12/2024 Dossier : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRSZ Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01609
CA Versailles, 16 oct. 2024, RG 23/01609
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01609 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5EF Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01609
CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 23/01609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ76 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 13 avril 2023 RG :22/00912 [R] C/ Organisme CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 13 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01609
CA Colmar, 10 juin 2024, RG 23/01609
MINUTE N° 24/298 Copie exécutoire à : - Me Stéphanie THIERY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01609
CA Chambéry, 16 mai 2024, RG 23/01609
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 16 Mai 2024 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLMX Appelante Mme [V] [U] veuve [Y] née le 03 Février 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par la SELARL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/01609
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2024, RG 23/01609
ARRÊT N°24/ AP R.G : N° RG 23/01609 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KG Société OK PROJECTION C/ [G] [P] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Chambre civile TGI DÉFÉRÉ d'une décision rendue par le PRESIDENT DE LA CHAMBRE CIVILE DE SAINT DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01609
CA Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 23/01609 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXH3 AFFAIRE : [C] [P] C/ S.A.R.L. JCM GOMES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le SIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Séverine ROMI, Conseillère de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01609
CA Douai, 11 janv. 2024, RG 23/01609
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 11/01/2024 N° de MINUTE :24/10 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2XZ Jugement rendu le 25 Novembre 2022 par le Juge de l'exécution de Lille APPELANTS Monsieur [Z] [G] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01609
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01609
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 Janvier 2024 N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCJ Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01609 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCJ dans une instance entre les parties
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01609
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01609
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1609 RG 23/01609 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHL Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01609
CA Rouen, 9 mai 2023, RG 23/01609
N° RG 23/01609 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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