Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/01612
CA Douai, 10 mars 2026, RG 23/01612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 10/03/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2X7 Jugement rendu le 28 février 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
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ca renvoi ca_douai n° 23/01612
CA Douai, 8 janv. 2026, RG 23/01612
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DU 08/01/2026 **** Minute électronique N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2X7 Jugement du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER du 28 Février 2023, enregistré sous le R
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01612
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 23/01612
Arrêt N°25/ SL N° RG 23/01612 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KM [E] C/ [N] [L] S.E.L.A.R.L. [X] S.A.S.U. SOCIETE DE SERVICE ET DE RECYCLAGE DE LA REUNION ( S2R) S.A.R.L. SOCIETE TDLR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 C
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ca other ca_grenoble n° 23/01612
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 23/01612
C 9 N° RG 23/01612 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZM3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP SCP JOSEPH MANDROYAN la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_versailles n° 23/01612
CA Versailles, 2 juill. 2025, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 JUILLET 2025 N° RG 23/01612 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5E3 AFFAIRE : [L] [B] C/ Société DOCTOLIB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 mai 2023 par le Co
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ca other ca_toulouse n° 23/01612
CA Toulouse, 6 juin 2025, RG 23/01612
06/06/2025 ARRÊT N°25-160 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLJ NB/CD Décision déférée du 05 Avril 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00313) R. SAYAH Section Activités Diverses INFIRMATION
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ca other ca_douai n° 23/01612
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/01612
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 655/25 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VIRZ PS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AVESNES SUR HELPE en date du 27 Novembre 2023 (RG 21/00288 -section )
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ca other ca_bordeaux n° 23/01612
CA Bordeaux, 22 mai 2025, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2025 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGKJ S.A.S. CABOT FINANCAL FRANCE c/ [Z] [L] [F] [B] [D] [E] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01612
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/01612
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWCP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01612
CA Riom, 6 nov. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 06 Novembre 2024 N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCJZ ACB Arrêt rendu le six Novembre deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 septembre 2023 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01612
CA Colmar, 30 sept. 2024, RG 23/01612
MINUTE N° 24/437 Copie exécutoire à : - Me Guillaume HARTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 Septembre 2024 Numéro d'inscription au réper
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01612
CA Angers, 17 sept. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG5H Ordonnance du 22 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 22/00432 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 A
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01612
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/01612
AFFAIRE :N° RG 23/01612 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Mai 2023 du Tribunal paritaire des baux ruraux de COUTANCES RG n° 21/00003 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01612
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01612 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG7S2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01612
CA Orléans, 17 avr. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la AARPI LEXT ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 23/01612
CA Nancy, 17 janv. 2024, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGYX Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC en date du 07 juillet 2023 - RG 22/00788 Ordonnance n° /2024 du 17 Janvier 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Mé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01612
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2023, RG 23/01612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 1612 RG 23/01612 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFHO Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01612
CA Douai, 15 sept. 2023, RG 23/01612
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEW N° de Minute : Ordonnance du vendredi 15 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT .M [R] [F] né le 25 Juin 1997 à [Localité 4] (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01612
CA Rouen, 10 mai 2023, RG 23/01612
N° RG 23/01612 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01612
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01612 - N° Portalis
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