Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 23/01615
CA Pau, 9 avr. 2026, RG 23/01615
PS/SH Numéro 26/1044 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/04/2026 Dossier : N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRTS Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [V] [X] C/ [A] [P] veuve [Y]
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ca other ca_riom n° 23/01615
CA Riom, 25 mars 2025, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 mars 2025 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCKD -DA- Arrêt n° [P] [A], [O] [W] / [I] [X] divorcée [F] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée en date du 05 Septembre
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ca other ca_colmar n° 23/01615
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/01615
MINUTE N° 25/172 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01615
CA Nancy, 13 mars 2025, RG 23/01615
ARRÊT N° /2025 PH DU 13 MARS 2025 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGY4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00075 23 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01615
CA Versailles, 12 mars 2025, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-4 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 23/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5FT Minute : Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée MARCINEK, greffière, saisie de l'appel inscrit au greffe sous le
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ca other ca_versailles n° 23/01615
CA Versailles, 25 févr. 2025, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 90Z DU 25 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01615 N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIH AFFAIRE : DIRECTION RÉGIONALE DOUANE ET DROITS INDIRECTS DE PARIS OUEST... C/ S.N.C. COMPAGNIE INDUSTRIELLE
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ca other ca_caen n° 23/01615
CA Caen, 20 févr. 2025, RG 23/01615
AFFAIRE : N° RG 23/01615 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge commissaire de [Localité 8] en date du 14 Juin 2023 RG n° 23/000876 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 APPELANTE : S.A.S. JOHN DEERE FINANCIAL N° SI
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01615
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 23/01615
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à Me Anne-sophie LEHEMBRE la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ABL ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CO DÉCISION D
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ca other ca_grenoble n° 23/01615
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01615
C5 N° RG 23/01615 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de l'isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01615
CA Amiens, 14 mai 2024, RG 23/01615
ARRET N° [N] C/ S.A.S. PISCINES EMOIS VA/VB/SP COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au réper
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 23/01615
CA Nancy, 28 févr. 2024, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 23 juin 2023 RG 22/00075 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGY4 Ordonnance /2024 du 28 Février 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01615
CA Nîmes, 19 janv. 2024, RG 23/01615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2A2 CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 28 avril 2023 RG :22/03277 [E] C/ Société SCCV LE CERES LE CERES Grosse délivrée le 19 JANVIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/01615
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/01615
N° RG 23/01615 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLQL COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2011F04322 Tribunal de commerce de Nanterre du 15 juin 2012 APPELANTE : S.A.S. T.S.R. INTERNATIONAL TECHNOLOGIES POUR LA SECURIT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01615
CA Bordeaux, 8 nov. 2023, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGK4 S.C.P. [O], [U], [P], [A]-[H] & ASSOCIÉS c/ S.C.I. LA JIDA Nature de la décision : APPEL D'UN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01615
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 23/01615
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYPY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01615
CA Douai, 21 sept. 2023, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du Code de procédure civile) du 21 SEPTEMBRE 2023 N° MINUTE : 23/604 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YE Jugement au fond, origine tribunal de commerce de Douai,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01615
CA Douai, 16 sept. 2023, RG 23/01615
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDF2 N° de Minute : 1621 Ordonnance du samedi 16 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [R] né le à [Localité 1] (ALGÉRIE) de national
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01615
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01615
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01615 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01615
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 23/01615
N° RG 23/01615 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ7W Nom du ressortissant : [V] [I] [I] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierr
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