Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01618
CA St Denis Reunion, 17 août 2026, RG 23/01618
AFFAIRE : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7KU Code Aff. :PP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 27 Octobre 2022, rg n° F 21/00458 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca other ca_versailles n° 23/01618
CA Versailles, 18 juin 2025, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXIN AFFAIRE : S.A.S. CEVA LOGISTICS GROUND & RAIL FRANCE C/ Société XL INSURANCE COMPANY SE ... Décisi
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ca other ca_paris n° 23/01618
CA Paris, 27 mai 2025, RG 23/01618
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 27 MAI 2025 (n° 30 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UE Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 23/01618
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/01618
08/04/2025 ARRÊT N° 202/2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNLZ PB/IA Décision déférée du 07 Février 2023 Juge des contentieux de la protection de Castres ( 21/00345) J.MIALHE [X] [V] [T] [U] C/ S.C.I. DE LA PLAINE CONFIRMATIO
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ca other ca_douai n° 23/01618
CA Douai, 28 mars 2025, RG 23/01618
ARRÊT DU 28 Mars 2025 N° 442/25 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VISH PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2023 (RG 22/00160) GROSSE : aux avocat
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ca other ca_angers n° 23/01618
CA Angers, 18 mars 2025, RG 23/01618
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FG5X jugement du 04 Septembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 22/00394 ARRET DU 18 MARS 2025 APPELAN
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ca other ca_grenoble n° 23/01618
CA Grenoble, 28 janv. 2025, RG 23/01618
N° RG 23/01618 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZNL C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Barbara BERGOUNIOUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PR
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ca other ca_reims n° 23/01618
CA Reims, 7 janv. 2025, RG 23/01618
ARRET N° du 07 janvier 2025 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMVS [H] c/ [D] Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SELARL BQD AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 07 JANVIER 2025 APPELANT : d'un ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01618
CA Pau, 19 déc. 2024, RG 23/01618
TP/SB Numéro 24/3915 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2024 Dossier : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRT2 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LABETCHEA
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ca other ca_orleans n° 23/01618
CA Orleans, 5 déc. 2024, RG 23/01618
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 05/12/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du : 05 DECEMBRE 2024 N° : 279 - 24 N° RG 23/01618 N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01618
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01618
AFFAIRE : N° RG 23/01618 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHTC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 26 Mai 2023 - RG n° 20/00192 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01618
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 23/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7UE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 06 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01618
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/01618
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2YV Jugement (N° 2022J23) rendu le 20 février 2023 par le tribunal de commerce de Dunkerque APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01618
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5HD AFFAIRE : [F] [R] [U] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01618
CA Paris, 23 janv. 2024, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/01618 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINNS Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 30 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'enregistremen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01618
CA Aix-en-Provence, 21 nov. 2023, RG 23/01618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1618 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFMP Copie conforme délivrée le 21 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01618
CA Douai, 17 sept. 2023, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDGZ N° de Minute : 1624 Ordonnance du dimanche 17 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [F] né le 28 Février 1988 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/01618
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 23/01618
Ordonnance n°23/00148 du 07 Septembre 2023 N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAJW Décision attaquée : Jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de METZ en date du 05 Juillet 2016 n°14/00828 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01618
CA Colmar, 2 mai 2023, RG 23/01618
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/01618 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IB3B N° de minute : 127/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01618
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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