Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01629
CA Rennes, 24 juin 2026, RG 23/01629
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTEU CPAM DU FINISTERE C/ [Z] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_orleans n° 23/01629
CA Orleans, 25 sept. 2025, RG 23/01629
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 septembre 2025 à Me Emmanuelle POINTET la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES FC ARRÊT du : 25 septembre 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01629 - N° Portalis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 23/01629
CA Riom, 4 mars 2025, RG 23/01629
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 mars 2025 N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCLT -LB- Arrêt n° [X] [H] / S.A.R.L. MARMULE FABRIC Jugement au fond, origine Tribunal Judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 17 Août 2023, enregistrée sous le n° 23/0
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/01629
CA Paris, 29 nov. 2024, RG 23/01629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIN67 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01629
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 23/01629
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 26/09/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZL Jugement (N° 2021001847) rendu le 22 novembre 2022 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01629
CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01629 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2B7 ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALES 03 avril 2023 RG:23/00216 S.A.S. MADAUTO C/ [H] Grosse délivrée le 12/09/2024 à Me Florence Men
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01629
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 23/01629
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYQR ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MARS 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01629
CA Reims, 18 juin 2024, RG 23/01629
ARRET N° du 18 juin 2024 N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMXB [L] S.A.S. SECIB S.E.L.A.R.L. B2L AVOCATS S.E.L.U.R.L. VALGAS AVOCATS S.C.P. [I] ET [J] Association AARPI VAUGHAN S.E.L.A.R.L. LEXPATS AVOCATS S.E.L.U.R.L. FABLOI S.E.L.A.R.L. IMS - INTERNATIONAL MOBILITY SOLUTIO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01629
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/01629
ARRET N° 379 FIVA C/ Société [5] CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 23/01629 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXKR - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01629
CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/01629
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01629 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7U3 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01629
CA Caen, 7 déc. 2023, RG 23/01629
AFFAIRE : N° RG 23/01629 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 20 Juin 2023 RG n° 1123000076 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [U] [C] [I] [S] né le 02 Avril 1963 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01629
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 23/01629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, ASSISTEE DE Madame Elza BELLUNE, Greffière placé LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ----
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01629
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01629
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIA N° de Minute : 1638 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [D] alias[M] [T] né le 03 Juillet 1995
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01629
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01629
N°23/02206 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01629 - N° Portalis DBVV-V-B7H-I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01629
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01629 - N° Porta
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