Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/01630
CA Bordeaux, 18 juin 2026, RG 23/01630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGLY S.A.R.L. ARSAULT GROUPE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS c/ [Y] [X] S.A. GENERALI ASSURANCES IARD Mutuelle SMABTP
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ca other ca_douai n° 23/01630
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/01630
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2ZN Jugement (N° 20/03640) rendu le 09 février 2023 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca other ca_poitiers n° 23/01630
CA Poitiers, 20 mai 2025, RG 23/01630
ARRÊT N° 183 N° RG 23/01630 N° Portalis DBV5-V-B7H-G22U S.A.S. CILAOS C/ [P] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 20 mai 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 20 mai 2025 aux avocats RÉPUBLIQUE
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ca other ca_orleans n° 23/01630
CA Orleans, 6 mars 2025, RG 23/01630
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 MARS 2025 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO XA ARRÊT du : 06 MARS 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2EX DÉCISION DE
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ca other ca_reims n° 23/01630
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 23/01630
ARRET N° du 11 février 2025 R.G : 23/01630 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMXD [T] [D] c/ 1) [M] [I] 2) CPAM DE LA HAUTE MARNE Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 FEVRIER 2025 APPEL
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ca other ca_paris n° 23/01630
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 23/01630
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7U4 Décision déféré
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ca other ca_grenoble n° 23/01630
CA Grenoble, 17 déc. 2024, RG 23/01630
N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZOK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CABINET FORSTER la SELARL CABINET JP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIV
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ca other ca_nimes n° 23/01630
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I2CA POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 06 avril 2023 RG :23/00328 S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01630
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/01630
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°311 DU : 19 Juin 2024 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCLV Arrêt rendu le dix neuf juin deux mille vingt quatre décision dont appel : Jugement Au fond, origine tribunal de Commerce de CUSSET, dé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01630
CA Rennes, 27 févr. 2024, RG 23/01630
1ère Chambre ARRÊT N°70 N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTEW M. [S] [T] C/ Me [B] [Y] Me [W]-[K] [Y] [Y] NOTAIRES Société MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01630
CA Douai, 19 sept. 2023, RG 23/01630
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDIB N° de Minute : 1641 Ordonnance du mardi 19 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [I] né le 25 Mai 1994 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01630
CA Pau, 11 juin 2023, RG 23/01630
N°23/02005 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du onze Juin deux mille vingt trois N° RG 23/01630 - N° Portalis DBVV-V-B7H-
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01630
CA Rouen, 11 mai 2023, RG 23/01630
N° RG 23/01630 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLRK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01630
CA Paris, 26 avr. 2023, RG 23/01630
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01630 - N° Portalis 3
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