Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/01638
CA Metz, 14 avr. 2026, RG 23/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GALH S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. [Y] IMMOBILIER, S.A.R.L. STOCKEDIS PLUS, S.A
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/01638
CA St Denis Reunion, 30 sept. 2025, RG 23/01638
AFFAIRE : N° RG N° RG 23/01638 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7L2 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Octobre 2023, rg n° 23/00267 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE ARRÊ
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ca other ca_amiens n° 23/01638
CA Amiens, 19 mai 2025, RG 23/01638
ARRET N° [W] C/ [8] [Localité 12] [1] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [W] épouse [U] - [7] [Localité 12] [Localité 11] - Me François CONUS Copie exécutoire : - [7] [Localité 12]
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ca other ca_montpellier n° 23/01638
CA Montpellier, 17 déc. 2024, RG 23/01638
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 23/01638
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 23/01638
C5 N° RG 23/01638 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZPV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM de Haute Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROT
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ca other ca_rouen n° 23/01638
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/01638
N° RG 23/01638 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLR2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 11 Avril 2023 APPELANTE : Madame [I] [C]-[M] [Adre
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ca other ca_colmar n° 23/01638
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/01638
MINUTE N° 24/997 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca other ca_nimes n° 23/01638
CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01638 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I2C2 AB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES 13 avril 2023 RG:21/01456 [H] [R] C/ SA BNP PARIBAS Grosse délivrée le 05/12/2024 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01638
CA Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LK AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01638
CA Besançon, 13 août 2024, RG 23/01638
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWEF COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 AOUT 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01638
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 23/01638
ARRET N° du 09 juillet 2024 R.G : N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMY3 [M] [V] c/ S.A. FOYER REMOIS BD Formule exécutoire le : à : Me Emilie DELIERE-PIETRZAK Me Clémence GIRAL-FLAYELLE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE AR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01638
CA Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/01638
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/01638 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXKS AFFAIRE : M. [V] [P] C/ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01638
CA Toulouse, 9 avr. 2024, RG 23/01638
09/04/2024 ARRÊT N° 121 N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PNN7 IMM AC Décision déférée du 21 Avril 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX - 23/00001 M [C] S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [F] [Y] S.E.L.A.S. EGIDE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01638
CA Pau, 14 mars 2024, RG 23/01638
N°24/00915 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 14 mars 2024 Dossier N° N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IRVA Affaire : [C] [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01638
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 23/01638
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01638 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7N Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01638
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 23/01638
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE ORDONNANCE n°2024-13 N° RG 23/01638 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRE APPELANTE : S.A. ROYAL FRUITS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01638
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01638
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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