Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/01646
CA Rennes, 8 avr. 2026, RG 23/01646
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TTGH SAS [1] C/ SASU [2] CPAM D'ILLE ET VILAINE CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca other ca_paris n° 23/01646
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 23/01646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 23/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7V4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_metz n° 23/01646
CA Metz, 12 déc. 2024, RG 23/01646
Arrêt n° 24/00473 12 Décembre 2024 --------------- N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAL3 ------------------ Pole social du TJ de Metz 12 Juillet 2023 22/00398 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca other ca_grenoble n° 23/01646
CA Grenoble, 3 déc. 2024, RG 23/01646
N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZRK N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Mélodie DUMONT-GONIN la SELARL CSCB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 23/01646
CA Paris, 4 sept. 2024, RG 23/01646
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/01646 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG7V4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Janvier 2023 Date de saisine : 30 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01646
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 23/01646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01646 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5LY AFFAIRE : URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [S] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Septe
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01646
CA Riom, 19 juin 2024, RG 23/01646
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°312 DU : 19 Juin 2024 N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCMW Arrêt rendu le dix neuf Juin deux mille vingt quatre déféré d'une ordonnance de la première chambre civile du 5 octobre 2023 RG 22/02403
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01646
CA Douai, 6 juin 2024, RG 23/01646
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U226 Ordonnance (N° 22/04919) rendue le 23 mars 2023 par le juge de la mise en état de Lille APP
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01646
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 23/01646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M201 ORDONNANCE D'INCIDENT Rôle N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWTR [W] [C] C/ Association CAISSE COMPENSTION C
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01646
CA Reims, 14 mai 2024, RG 23/01646
ARRÊT N° du 14 mai 2024 (B. D.) N° RG 23/01646 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMZ6 M. [W] C/ Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SELARL OPTHÉMIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01646
CA Colmar, 19 févr. 2024, RG 23/01646
MINUTE N° 24/108 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Février 2024 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01646
CA Reims, 25 janv. 2024, RG 23/01646
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère chambre section JEX Ordonnance n°13 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS EN DÉFENSE articles 904-1 et 905 du code de procédure civile article 905-2 du code de procédure civile N° RG 23/01646 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMZ6 APPELANT M. [C] [W],
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01646
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/01646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1646 N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMGXP Copie conforme délivrée le 30 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01646
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/01646
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYRT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 MARS 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01646
CA Douai, 22 sept. 2023, RG 23/01646
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01646 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDLT N° de Minute : 1659 Ordonnance du vendredi 22 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [Y] né le 13 Septembre 1999 à [Localité 6] (T
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01646
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 23/01646
N° RG 23/01646 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLSK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 Nous, Fabienne POUGET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01646
CA Paris, 27 avr. 2023, RG 23/01646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01646 - N° Portalis 3
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